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Fiche signalétique


CC du Pays de Saint Aulaye
(N° SIREN : 242400935)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Aulaye
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/1999
Date d'effet 08/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jacques DELAVIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAINT AULAYE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24410 SAINT AULAYE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 844
Densité moyenne (hab/km²) 28,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. - Entretien des installations d'assainissement non collectif
- Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
La CC a pour mission d'organiser et coordonner une gestion concertée, équilibrée et durable du bassin versant de la Dronne et de ses affluents situés sur son territoire.
- - Service de portage de repas à domicile pour les personnes de plus de 55 ans, invalides ou en convalescence qui résident sur le territoire des communes membres de la CC. - Les services d'accueil des personnes âgées en famille d'accueil ainsi que la construction, l'aménagement l'entretien et le fonctionnement des locaus nécessaires à ce service. Le choix de la famille d'accueil est entendu comme partie inégrante de la compétence, sous réserve de l'attribution de l'agrément par les services sociaux compétents. La création et la gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.
- Création, maintien, extension ou accueil d'activités économiques générant plus de 5 emplois ; - Réalisation d'opérations de promotion et d'animation des activités économiques de la CC.
Création, entretien et fonctionnement des équipements pour les jeunes de 3 à 25 ans appartenant aux communes membres de la communauté de communes. Gestion des garderies scolaires
Création et gestion des bâtiments scolaires. Création et gestion de bâtiments de restauration scolaires (toutefois le restaurant de La Roche Chalais ayant une dimension municipale n'est pas entendu comme inclus dans cette compétence)
- Création, entretien et fonctionnement des équipements d'accueil de loisuirs pour les jeunes de 12 à 17 ans. Cantines : gestion du service périscolaire de restauration : toutefois le restaurant municipal de La Roche-Chalais accueillant des élèves des écoles élémentaires et préélémentaires, la CC prendra en charge par voie conventionnelle une partie des dépenses de fonctionnement et d'investissement du service de restauration municipal de La Roche-Chalais.
- Réflexion et application intercommunale des règles d'urbanisme.
Acquisition et gestion de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences transférées à la communauté de communes.
Compétence facultative : promotion et développement touristique intercommunal. - Gestion d'un office de tourisme intercommunal, - Mise en plce et gestion d'une signalétique routière pour les hébergements du territoire de la CC.
- Mise en oeuvre d'une politique de réhabilitation de l'habitat privé dans le cadre de procédures spécifiques telles que : OPAH - PLAH ou encore PIG. A cet effet la CC a vocation à conduire toute action à l'intérieur de son territoire. La CC est habilitée à intervenir, sous réserve des règles de la concurrence, par le biais de conventions de prestations de services, pour exercer une action de coordination générale du PIG habitat au profit des collectivités extérieures aadhérentes au PIG et dont la liste figure dans la convention de programme.
- Participation au Pays du Périgord Vert par l'adhésion au syndicat intercommunal du Pays Dronne et Double.
Aménagement numérique : Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Animation et coordination des initiatives en matière de représentation cartographique et géographique du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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