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Fiche signalétique


CC du Pays du Châtaignier
(N° SIREN : 242400943)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villefranche-du-Périgord
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel MAURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24550 VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 415
Densité moyenne (hab/km²) 15,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- assainissement non collectif : réalisation d'un schéma d'assainissement et mise en place du Service de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) avec pour mission de contrôler la conception, la réalisation et le bon fonctionment des installations, l'entretien étant à la charge des usagers.
Collecte, traitement et revalorisation des déchets ménagers
- Actions en faveur de l'emploi et de la réinsertion
- Aménagement de zones industrielles pour entreprises nouvelles. - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays du Périgord Noir.
- Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce.
Mise en place d'uin schéma directeur
Elaboration d'une carte intercommunale d'urbanisme
- Mise en place d'une opération groupée d'aménagement foncier - Constitution de réserves foncières
- Travaux d'investissment de voirie communale et rurale d'intérêt communautaire faisant l'objet d'un zonage qui sera annexé aux statuts et pourra être modifié en cas de nécessité. Sont exclues les voies des centres bourgs et la signalisation. - Travaux d'entretien de l'ensemble de la voirie communale et rurale, y compris les voies des centres bourgs et d'accès aux zones d'activités, à l'exception de la voirie non revêtue ne desservant pas de maisons d'habitation sur laquelle ne seront fait que les travaux de fauchage.
- Développement des activités touristiques : accueil, promotion et nanimation en collaboration avec l'Office du Tourisme.
- Construction et réhabilitation de logmeents, sauf gîtes - Création de lotissements d'habitation à partir de 3 lots - Programme Local d'Amélioration de l'Habitat (PLAH).
- Eléboration du Pays du Périgord Noir et notamment de sa charte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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