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Fiche signalétique


CC Terre de Cro-Magnon
(N° SIREN : 242401008)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2000
Date d'effet 19/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe LAGARDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 314
Densité moyenne (hab/km²) 28,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- Réalisation d'un schéma intercommunal d'assainissement - Appuis technique au fonctionnement des services communaux d'assainissement collectif, - Mise en place su service public d'assainissement non collectif
- Création et entretien de sentiers de randonnée
Enfance et jeunessehors temps scolaire pour 0-18 ans -construction et gestion de structures -mise en place d'actions de loisirs, culturelles et sportives. - Action en faveur des personnes âgées.
- Création, aménagement, extension et gestion d'activités industrielles ou artisanales dont l'intérêt communaitaire sera défini par un plan de zonage - Création d'une taxe professionnelle de zone - Elaboration et mise en oeuvre d'un programme d'interventions économiques, - Luse en oeuvre des actions conventionnées au titre du Payas du Périgord Noir
- Elaboration et mise en oeuvre d'un programme d'actions culturelles en fonction d'un programme pluriannuel
-Etudes Etudes et réalisations liées à l'aménagement des centres bourgs avec prise en compte des problèmes de réseau - Etudes et réalisations liées à l'aménagement pour le développement des loisirs, des sports et du tourisme
- Elaboration des documents d'urbanisme
- Travaux d'investissement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire défini par un plan de zonage. l'entretien coprend également le remplacement de la signalisation horizontale et verticale détériorée (achat et pose comprise de panneaux de police réglementant la circulation) sur la voirie d'intérêt communautaire.
- Elaboration et mise en oeuvre d'actions touristiques en fonction d'un programme pluriannuel
- Mise en place d'une politique d'OPAH pour l'amélioration du patrimoine immobilier bâti, - Création de centres d'hébergement collectif
- Elavoration du Pays du Périgord Noir et notamment de sa charte

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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