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Fiche signalétique



CC Entre Nauze et Bessède
(N° SIREN : 242401016)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belvès
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. SERGE ORHAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Magnanie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24170 BELVES
Téléphone 05 53 28 63 90
Fax 05 53 28 63 94
Courriel E.mail nauze.bessède@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 414
Densité moyenne (hab/km²) 26,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement Collectif - Assainissement individuel : . Mise en place d'un schéma sur la zone concernée, . Etudes et surveillance de la conformité des installations individuelles.
- Collecte et traitement des ordures ménagères
- Entretien et valirisation des chemins de randonnées inscrits au plan départemental d'itinéraire de promenades et de randonnées (PDIPR)
- Etude, organisation et gestion d'actions en faveur des jeunes et de la petite enfance.
- Maintien, extension, accueil des activités économiques - Réalisation des équipements y afférant, - Mise en oeuvre des actions convientionnées au titre du Pays du Périgord Noir,
- Gestion et entretien du centre de loisirs, de la cantine et de l'école maternelle
- Mise en place d'un schéma d'aménagement - Etude de la signalisation des activités commerciales
- Création, aménagement et entretien de la voirie listée en annexe des statuts
- Accueil, information des touristes et promotion touristique du territoire, - Elaboration et mis en oeuvre d'actions touristiques
- Elaboration du Pays du Périgord Noir et notamment de sa charte.
- Achat et maintenance des équipements informatiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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