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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Payzac |
Arrondissement | Nontron |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/12/2000 |
Date d'effet | 20/12/2000 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Bruno LAMONERIE |
Complément d'adresse du siège | rue de la tuilerie |
Numéro et libellé dans la voie | BP 5 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 24270 PAYZAC |
Téléphone | 05 53 55 31 32 |
Fax | 05 53 55 31 33 |
Courriel | comcom.paysdelanouaille@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 975 |
Densité moyenne (hab/km²) | 22,28 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement |
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Réalisation d'un schéma intercommunal d'assainissement Assainissement collectif : étude, réalisation entretien, gestion, collecte par réseaux séparatifs ou unitaires et traitement des eaux usées |
Assainissement non collectif : instruction contrôle et diagnostic |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés |
Opérations de restauration, d'aménagement, d'entretien et de mise en valeur des rivières et de leurs abords (adhésion au syndicat mixte de développement du pays Isle Auvézère) |
- maintien à domicile des personnes âgées et ou dépendantes (convention avec l'association "trait d'union" jusqu'à la mise en place du CIAS |
- création et gestion d'un EHPAD sur la commune de Lanouaille - aides aux personnes en difficulté (bons alimentaires, secours d'urgence) jusqu'à la mise en place du CIAS |
- Aménagement et gestion et entretien des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, d¿intérêt communautaire : zone artisanale du Maine à Angoisse, lotissement artisanal des Landysses à Lanouaille, zone d¿activités de la Tuilerie à Payzac et zone d¿activités du pont rouge à Saint-Médard-d¿Excideuil. - Création et gestion d¿un office de tourisme. - Etudes, mise en valeur et soutien aux projets de valorisation du patrimoine : - création et gestion de la résidence de l¿art dans le cadre de la papeterie de Vaux - valorisation du patrimoine du moulin du pont Lasveyrat et de la mémoire de la résistance du secteur nord Dordogne : adhésion au syndicat intercommunautaire du moulin de la résistance et de la mémoire du pont Lasveyrat. - Création de multiple rural en situation de dernier commerce de détail. - Création, entretien et extension de bâtiments relais générant au moins 100 emplois. |
Action sociale en faveur de l'enfance et de la Jeunesse - création et gestion d'un RAM - développement et gestion des activités extrascolaires d'intérêt communautaire dans le cadre des politiques contractuelles en faveur de l'enfance et de la jeunesse : gestion du centre de loisirs sans hébergement de Payzac Savignac et participation au centre de loisirs sans hébergement d'Excideuil |
Actions culturelles d'intérêt communautaire : mise en place et coordination d'une convention d'action culturelle Création et gestion d'un réseau de Médiathèques et de points lecture dans le cadre du Plan départemental de lecture publique |
Aménagement de bourgs |
Elaboration et coordination des documents d'urbanisme (cartes communales) dans une démarche intercommunale |
Création, aménagement entretien et animation du PDIPR (adhésion au SMD pays Isle Auvézère) Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire - voies communales intra muros - voies communales d'accès aux Zones activités communautaires Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) |
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (création, réhabilitation et gestion des logements conventionnés |
- Mise en place et gestion d¿une O.P.A.H. (adhésion au syndicat mixte de développement du pays Isle-Auvézère). |
- création et gestion d'un CIAS |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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