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Fiche signalétique



CC du Pays de Lanouaille
(N° SIREN : 242401024)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Payzac
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2000
Date d'effet 20/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bruno LAMONERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de la tuilerie
Numéro et libellé dans la voie BP 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24270 PAYZAC
Téléphone 05 53 55 31 32
Fax 05 53 55 31 33
Courriel comcom.paysdelanouaille@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 975
Densité moyenne (hab/km²) 22,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'un schéma intercommunal d'assainissement Assainissement collectif : étude, réalisation entretien, gestion, collecte par réseaux séparatifs ou unitaires et traitement des eaux usées
Assainissement non collectif : instruction contrôle et diagnostic
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Opérations de restauration, d'aménagement, d'entretien et de mise en valeur des rivières et de leurs abords (adhésion au syndicat mixte de développement du pays Isle Auvézère)
- maintien à domicile des personnes âgées et ou dépendantes (convention avec l'association "trait d'union" jusqu'à la mise en place du CIAS
- création et gestion d'un EHPAD sur la commune de Lanouaille - aides aux personnes en difficulté (bons alimentaires, secours d'urgence) jusqu'à la mise en place du CIAS
- création et gestion d'un CIAS
- Aménagement et gestion et entretien des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, d¿intérêt communautaire : zone artisanale du Maine à Angoisse, lotissement artisanal des Landysses à Lanouaille, zone d¿activités de la Tuilerie à Payzac et zone d¿activités du pont rouge à Saint-Médard-d¿Excideuil. - Création et gestion d¿un office de tourisme. - Etudes, mise en valeur et soutien aux projets de valorisation du patrimoine : - création et gestion de la résidence de l¿art dans le cadre de la papeterie de Vaux - valorisation du patrimoine du moulin du pont Lasveyrat et de la mémoire de la résistance du secteur nord Dordogne : adhésion au syndicat intercommunautaire du moulin de la résistance et de la mémoire du pont Lasveyrat. - Création de multiple rural en situation de dernier commerce de détail. - Création, entretien et extension de bâtiments relais générant au moins 100 emplois.
Action sociale en faveur de l'enfance et de la Jeunesse - création et gestion d'un RAM - développement et gestion des activités extrascolaires d'intérêt communautaire dans le cadre des politiques contractuelles en faveur de l'enfance et de la jeunesse : gestion du centre de loisirs sans hébergement de Payzac Savignac et participation au centre de loisirs sans hébergement d'Excideuil
Actions culturelles d'intérêt communautaire : mise en place et coordination d'une convention d'action culturelle Création et gestion d'un réseau de Médiathèques et de points lecture dans le cadre du Plan départemental de lecture publique
Aménagement de bourgs
Elaboration et coordination des documents d'urbanisme (cartes communales) dans une démarche intercommunale
Création, aménagement entretien et animation du PDIPR (adhésion au SMD pays Isle Auvézère) Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire - voies communales intra muros - voies communales d'accès aux Zones activités communautaires Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (création, réhabilitation et gestion des logements conventionnés
- Mise en place et gestion d¿une O.P.A.H. (adhésion au syndicat mixte de développement du pays Isle-Auvézère).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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