Fiche signalétique

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CC du Pays de Lanouaille

(N° SIREN : 242401024)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Savignac-Lédrier
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2000
Date d'effet	20/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Bruno LAMONERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie annexe de la Chapelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24270 Savignac-Lédrier
Téléphone	05 53 55 31 32
Fax	05 53 52 86 70
Courriel	comcom.paysdelanouaille@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 959
Densité moyenne (hab/km²)	22,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Angoisse (212400089)	643
24	Dussac (212401582)	416
24	Lanouaille (212402275)	1 016
24	Payzac (212403208)	1 030
24	Preyssac-d'Excideuil (212403398)	174
24	Saint-Cyr-les-Champagnes (212403976)	284
24	Saint-Médard-d'Excideuil (212404636)	545
24	Saint-Sulpice-d'Excideuil (212405054)	319
24	Sarlande (212405195)	419
24	Sarrazac (212405229)	376
24	Savignac-Lédrier (212405260)	737

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Réalisation d'un schéma intercommunal d'assainissement Assainissement collectif : étude, réalisation entretien, gestion, collecte par réseaux séparatifs ou unitaires et traitement des eaux usées
- Assainissement non collectif Assainissement non collectif : instruction contrôle diagnostic et entretien
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
- Autres actions environnementales Opérations de restauration, d'aménagement, d'entretien et de mise en valeur des rivières et de leurs abords
Sanitaires et social
- Action sociale - Action générale en faveur de la prévention et du développement social notamment : . politique d'accompagnement des personnes âgées et/ou dépendantes, que ce soit à domicile ou en établissement . aides aux personnes en difficulté - Gestion d'un RAM -
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique - Aménagement et gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, d'intérêt communautaire : zone artisanale du Maine à Angoisse, lotissement artisanal des Landysses à Lanouaille, zone d'activités de la Tuilerie à Payzac et zone d'activités du pont rouge à Saint-Médard-d'Excideuil. - Gestion d'un office de tourisme. - Etudes, mise en valeur et soutien aux projets de valorisation du patrimoine : - création et gestion de la résidence de l'art dans le cadre de la papeterie de Vaux - valorisation du patrimoine du moulin du pont Lasveyrat et de la mémoire de la résistance du secteur nord Dordogne - Entretien d'un bâtiment relais générant au moins 100 emplois.
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires développement et gestion des activités extrascolaires d'intérêt communautaire dans le cadre des politiques contractuelles en faveur de l'enfance et de la jeunesse
- Activités culturelles ou socioculturelles Mise en place et coordination d'une convention d'action culturelle Organisation d'événements culturels Création et gestion d'un réseau de Médiathèques et de points lecture dans le cadre du Plan départemental de lecture publique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaboration et gestion d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Élaboration et gestion d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Aménagement de bourgs
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire - voies communales intra muros - voies communales d'accès aux Zones activités communautaires Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (création, réhabilitation et gestion des logements conventionnés intercommunaux
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Mise en place et gestion d'une O.P.A.H.
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S.M.C.T.O.M. SECTEUR DE THIVIERS (252402474)	SM fermé	35 525
24	SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE (200045771)	SM ouvert	429 579
19	syndicat intercommunautaire du moulin de la résistance et de la mémoire du pont Laveyrat (200009538)	SM fermé	22 854

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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