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Fiche signalétique


CC du Périgord Vert Granitique
(N° SIREN : 242401032)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bussière-Badil
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marcelin RESTOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Bourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24360 BUSSIERE BADIL
Téléphone 05 53 56 95 57
Fax 05 53 56 93 64
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 504
Densité moyenne (hab/km²) 29,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement : Elimination et valoraisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement : Etude aménagement et gestion des cours d'eau
Action sociale d'intérêt communautaire : Etude, création et gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EPHAD)
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire et aéroportuaire d'intérêt communautaire ZAE Villefaix, ZAE le point du Jour Actions de développement économique d'intérêt communautaire, maintien, création ou extension d'activités économique et de services (possibilité de développement d'offres d'emploi sur le territoire de la CC dès lors qu'elles concernent au moins 3 emplois) Aménagement et entretien des équipements aptes à favoriser ce développement.
Prise en compte de manifestations fortes et pérennes (foire des potiers, fête de l'agriculture) Mise en place d'une signalétique facilitant l'accès aux entreprises
Politique du logement et du cadre de vie : Enfance et adolescence : aménagement et gestion du centre de loisirs de busserolles, partenariat avec le cyberespace du collège de Piegut
- Élaboration et révision des documents d¿urbanisme pour l¿ensemble des communes de la communauté de communes, et pour le compte de communes tiers dans le cadre de prestations de services. - Informatisation des données cadastrales pour l¿ensemble des communes de la communauté de communes, et pour le compte de communes tiers dans le cadre de prestation de services
Création, aménagement et entretien de la voirie : Création ou aménagement et entretien de la voirie conformément au schéma d'intérêt communautaire. Aménagement de la "traverse principale" des bourgs centres, des agglomérations (sur routes départementales) et selon un schéma définissant les limites d'intervention. Cette disposition exclut les places publiques.
Actions de développement touristique : - Partenariat et soutien de l¿office de tourisme intercommunal. - Études, acquisition, aménagement et valorisation des sites touristiques et lieux d¿expositions en concertation avec les propriétaires : étang de St Estèphe et gîtes de Lapeyre à St Barthélémy de Bussière (conseil général de la Dordogne), Roc Branlant, Chapelet du Diable (commune de St Estèphe). - Aménagement et gestion des sentiers de randonnées dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR). - Création, aménagement et entretien de l¿itinéraire Vélo Route Voie Verte Charente Périgord, de la Coulée d¿Oc en Charente à la Haute-Vienne qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en sites propres et les ouvrages d¿art. Dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d¿aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concerné par l¿itinéraire Vélo Route Voie Verte Charente Périgord de la Coulée d¿Oc en Charente à la Haute-Vienne, selon les modalités prévues par convention de superposition d¿affectations avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L. 2123-7 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Politique du logement et du cadre de vie : Acquisition réhabilitation, construction et gestion des logements dans les centres bourgs (à l'exception de ceux liés à une activité commerciale).
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création, réhabilitation et gestion des logement conventionnés, OPAH-RR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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