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Fiche signalétique


CC du Brantômois
(N° SIREN : 242401040)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brantôme
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2001
Date d'effet 18/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Olivier CHABREYROU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Brantôme.
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24310 Brantôme
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 931
Densité moyenne (hab/km²) 32,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, modification et suivi des schémas communaux d'assainissement.
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. - mise en place et pilotage d'opérations groupes de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Construction, aménagement et entretien des haltes nautiques de Bourdeilles et Brantôme. - Prise en charge des chemins forestiers - Création aménagement entretien et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR
- Maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (aide à domicile, aide à la personne, auxiliaire de vie, portage de repas...) ; - Point d'accueil des demandeurs d'emploi ; - Instruction des dossiers d'aide sociale ; - Service d'accueil et orientation des demandeurs de logements sociaux. Ces compétences sont exercées par le CIAS. Mise en place et gestion d'un relais d'assistantes maternelles (RAM)
- Aménagement, entretien et gestion des futures zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques . - Accueil, maintien, extension des activités sur ces zones ; - Réalisation des études d'aménagement à vocation touristique dans le cadre de la liaison terrestre et fluviale du site majeur Brantôme-Bourdeilles. - Réalisation des aménagements de la liaison terrestre et fluviale du site majeur de Brabtome - Bourdeilles par mandat des maîtres d'ouvrages. - Mise en place, animation et suivi d'une opération collective de modernisation (OCM) de l'artisanat et du commerce. - Mise en place d'une politique de développement touristique intégrant l'accueil, l'information la promotion et la coordination des acteurs. - Mise en place d'un pôle de ressources numériques. - Accompagnement des collectivités pour développer les outils de communication (type ADSL, ou autres systèmes, téléphonie mobile...). - Promotion et valorisation des produits du terroir.
Compétence enfance jeunesse : - Prise en charge de l'organisation et du financement de la politique "enfance - jeunesse" des 0 à 20 ans ; Activités extra-scolaire - Gestion et aménagement du centre de loisir sans hébergement situé sur Brantôme.
- Construction, entretien et fonctionnement de la piscine de Bourdeilles.
- Elaboration, modification et révision des documents d'urbanisme. L'instruction et la délivrance des actes de décision en matière de droit du sol restent de la compétence communale.
- Définition, acquisition et gestion des réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la Communauté de communes.
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (voir schéma). - prise en charge des chemins forestiers. - intégration des voiries internes à la ZAE de Valeuil dans les voies d'intérêt communautaire.
- Réalisation des études d'aménagement à vocation touristique dans le cadre de la liaison terrestre et fluviale du site majeur Brantôme/Bourdeilles ; - Réalisation de l'aménagement de liaison terrestre et fluviale du site majeur de Brantôme/Bourdeilles par mandat des maîtres d'ouvrage . - Coordination pour une organisation touristique intercommunale dans le cadre du futur schéma d'organisation touristique ; - Promotion de l'accueil touristique des offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) ; - Aides financières en fonction des projets ; - Création, aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnés inscrits au PDIPR ; - Construction, aménagement et entretien des haltes nautiques de Bourdeilles et Brantôme.
Programme local de l'habitat. Réalisation d'études préalables et mise en oeuvre des actions opérationnelles d'intérêt général - OPAH et Plan d'Intérêt Général (PIG)
- Réalisation des études préalables et mise en oeuvre des actions opérationnelles d'intérêt général OPAH. - création d'une aire d'accueil des gens du voyage
- Création d'une aire d'accueil des gens du voyage,
Compétence obligatoire : aménagement de l'espace "traitement et gestion de l'information géographique".
les compétences 'action sociale' sont gérées par le CIAS.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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