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Fiche signalétique


CC du Pays Vernois
(N° SIREN : 242401057)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vergt
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2001
Date d'effet 18/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre SAINT AMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, route de Périgueux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24380 Vergt
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 440
Densité moyenne (hab/km²) 26,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Création, aménagement, entretien et valorisation de sentiers de randonnées dans le cadre du PDIPR (plan départemental d'itinéraires de promenades et de randonnées) et de leurs abords (petit patrimoine), ¿¿Sentier de la mémoire¿¿ (camp de Durestal). Etudes et travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire communautaire (liste annexée aux statuts).
Création d¿une maison des services d¿aide à la personne, Aide à l¿installation et au maintien de services de santé sur le territoire. Création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles
- Création aménagement et gestion de toutes les zones d'activités économiques. Toute action de développement économique reposant sur le soutien à la création, la transmission, la valorisation et le développement d'activités pérennes dans les secteurs de l'artisanat et du commerce, des PME-PMI, des services, de l'agriculture et la sylviculture, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du tourisme, sur la base d'une politique concertée de développement équilibré et homogène du territoire, sous réserve de la réglementation en vigueur (usines et ateliers relais, locaux destinés à accueillir des professionnels de santé).
Création, aménagement, gestion des zones d¿activités économiques : -Lieux : secteurs Vergt - RD 8 - D 710 - R N21 ; -Superficie minimale : 2 ha -Choix d¿activités non polluantes : artisans - PME - PMI - Professions libérales, agricoles et services. Soutien au développement économique du territoire communautaire, sous réserve de la réglementation en vigueur (usines et atelier relais, locaux destinés à accueillir des professionnels de santé) ; Maintien de commerces de proximité : création de multiples ruraux sur les communes membres, sur la base d¿études économiques prospectives montrant la pérennité financière de ces structures ; Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce (ORAC) ; Utilisation des Nouvelles Techniques de l¿Information et de la Communication (NTIC) pour la mise en réseau des acteurs locaux du territoire communautaire la mutualisation des ressources humaines, le partage des données et l¿utilisation d¿outils collaboratifs. Agriculture durable : réflexion pour le développement d'une agriculture durable et l' approvisionnement de restauration collective
- Création et travaux de rénovation des équipements scolaires (écoles primaires et maternelles, cantines) des communes membres avec harmonisation des moyens mis à disposition sur l'ensemble du périmètre (salles muli-média, bibliothèques, salles d'activités, équipements sportifs¿). - Création et aménagement des équipements périscolaires (centre de loisirs, crèche et halte garderie, maison des jeunes).
- Création et aménagement de la voirie à caractère communautaire suivant l'application d'un schéma intercommunal définissant les champs et modalités d'intervention de la communauté ( carte initiale annexée aux statuts). -Entrtien de la voirie d'intérêt communautaire, exclusivement sur la partie roulante des voies. L'entretien des bas côtés et des fossés restant de la compétence des communes.
Participation à la mise en ¿uvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH et PLH).
Création et gestion d¿un centre intercommunal d¿action sociale (C.I.A.S.)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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