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Fiche signalétique


CC du Pays Thibérien
(N° SIREN : 242401065)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thiviers
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel AUGEIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services de Pays
Numéro et libellé dans la voie espace Pierre Beylot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24800 THIVIERS
Téléphone 05 53 62 28 00
Fax 05 53 62 18 99
Courriel cc-pt@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 561
Densité moyenne (hab/km²) 37,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, conseil et diagnostic et entretien en matière d'assainissement non collectif.
Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
Opérations de restauration, d'aménagement, d'entretien et de mise en valeur des rivières et de leurs abords Maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de création et d'entretien de pistes DFCI.
Service d'aide à la personne Portage des repas à domicile
Service d'aide sociale Politique d'accueil de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse hors horaires scolaires, et services correspondants Support à une politique de prévention et de promotion de la santé.
Création des ZAC dont la superficie est supérieure à 20 000 m2 Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales touristiques et tertiaires, dont la superficie est supérieure à 20 000 m2 : ZAE de Labaurie, ZAE des Chatignolles, ZAE du Peyrat et ZAE des Riviers. Création entretien et gestion des bâtiments relais situés sur les zones énoncées ci-dessus
Aménagement et gestion de la Maison des Services du Pays Thibérien. Actions de promotion et de communication en matière de développement économique Acquisition et réhabilitation de l'ancienne dépendance du château de la Filolie afin d'y aménager des hébergements pour la MFR de Thiviers et des hébergements touristiques de groupes. Maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de création et d'entretien de pistes DFCI Acquisition et constitution de réserves foncières destinées à la location en vue de réaliser un parc photovoltaïque sur le site de Sainte-Claire
Etudes scientifiques et valorisation de la grotte des Fraux
Accueil périscolaire
Animation du réseau des bibliothèques et des espaces multimédias du territoire Promotion de la lecture
Participation à l'élaboration, la gestion et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Achat de réserves foncières en vue de la création ou de l'extension des ZAE
Etablissement de cartes communales pour les communes membres dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage
Instruction des actes d'urbanisme
Aménagement et entretien des voies d'intérêt communautaire telles que définies par le conseil communautaire, les centre bourg sont d'intérêt communal. Prestation de services pour les voies d'intérêt non communautaire
Définition et mise en oeuvre d'une politique de développement touristique sur le territoire de la C.C. Gestion des structures, établissements ou sites concourant au développement touristique du territoire de la C.C. : office du tourisme, maison du foie gras, écomusée de la truffe, hébergements touristiques de Corgnac-sur-l'Isle, Halte Nautique de Corgnac-sur-l'Isle. Soutien aux initiatives locales de nature à développer le tourisme sur le territoire communautaire Création aménagement, entretien et animation des itinéraires compris dans le PDIPR
Aménagement numérique mise en oeuvre de la compétence relative aux réseaux locaux de communication électronique au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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