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Fiche signalétique


CC de la Vallée de la Vézère
(N° SIREN : 242401099)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montignac
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme NATHALIE MANET -CARBONNIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale Le Bleufond
Code postal - Ville 24290 Montignac
Téléphone 05 53 50 44 31
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 968
Densité moyenne (hab/km²) 32,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- Aménagement et entretien des sentiers de randonnée
- Création, extension et gestion de zones d'activités économiques nouvelles - Définition et mise en place d'une politique commune en matière d'activités économiques - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays. - La communauté de communes peut assurer la fonction de mandataire dans les limites de ses compétences et dans les conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées dans le cadre de mission d'études ou de passation de marchés. Chaque intervention donne lieu à une facturation définie par les termes de la convention.
- Définition et mise en place d'une politique commune en matière d'activités agricoles
- Réflexion sur la gestion de structures d'accueil scolaire et extra scolaire de l'enfance jusquà 16 ans.
- Réflexion autour de l'accès aux activités culturelles et éducatives
- Elaboration, coordination et gestion de la polique sportive, - Réflexion autour de l'accès aux activités sportives
- Elaboration et gestion d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
- Mise en cohérence d'une politique d'urbanisme
- Travaux d'investissment de voirie d'intérêt communautaire défini selon un plan de zonage révisable en fonction de l'évolution du critère retenu : le caractère communautaire de la route.Le tableau recapitulatif des voies figure en annexe de l'arrêté préfectoral n°03/194 du 05/11/2003
- Définition et mise en place d'une politique d'activités touristiques
- Elaboration du Pays du Périgord NOir et notamment de sa charte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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