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Fiche signalétique



CC du Pays de Villamblard
(N° SIREN : 242401107)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villamblard
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Rose VEYSSIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24140 VILLAMBLARD
Téléphone 05 53 81 90 18
Fax 05 53 81 24 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 735
Densité moyenne (hab/km²) 22,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
-Etudes et schémas d¿assainissement ;
-Etudes et schémas d¿assainissement ;
- Participation à la réflexion sur la restructuration du massif forestier ;
Animation d¿une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communautaire en liaison étroite avec les institutions publiques et privées
- Création, aménagement et gestion des zones d¿activités économiques , à l¿exception de l¿existant.
- Toute action de développement économique menée dans le cadre d¿une politique élaborée par la communauté, reposant sur le sou-tien à la création, la transmission, la valorisation d¿activités pérennes dans les secteurs de l¿artisanat et du commerce, des PME-PMI, des services, de l¿agriculture et la sylviculture, du tourisme, sous réserve de la réglementation en vigueur.
 -Création et gros travaux de rénovation des équipements scolaires créés ou à créer (écoles primaires et maternelles, can-tines)
- Création et aménagement des équipements périscolaires créés ou à créer (centre de loisirs, crèche et halte garderie ...) avec leur fonctionnement confié, si besoin est, à des structures associatives agrées en la matière.
Etudes, élaboration et révision des documents d¿urbanisme (cartes communales, PLU...) l¿instruction et la décision des actes d¿urbanisme restant aux communes membres. - Création et aménagement de sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR (plan départemental d¿itinéraires de promenades et de randonnées)
Création, entretien et renforcement de la partie roulante de la voirie d¿intérêt communautaire suivant l¿application d¿un schéma intercommunal définissant les champs et modalités d¿intervention de la communauté de communes ( confer carte initiale annexée) Création et aménagement de sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR (plan départemental d¿itinéraires de promenades et de randonnées)
Création et aménagement de sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR (plan départemental d¿itinéraires de promenades et de randonnées) Réalisation d'actions de promotion en faveur du tourisme avec les acteurs compétents dans ce domaine
Aménagement numérique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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