Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 735
Densité moyenne (hab/km²)
22,77
Périmètre
Nombre total de communes membres : 17
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
-Etudes et schémas d¿assainissement ;
-Etudes et schémas d¿assainissement ;
- Participation à la réflexion sur la restructuration du massif forestier ;
Animation d¿une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communautaire en liaison étroite avec les institutions publiques et privées
- Création, aménagement et gestion des zones d¿activités économiques , à l¿exception de l¿existant.
- Toute action de développement économique menée dans le cadre d¿une politique élaborée par la communauté, reposant sur le sou-tien à la création, la transmission, la valorisation d¿activités pérennes dans les secteurs de l¿artisanat et du commerce, des PME-PMI, des services, de l¿agriculture et la sylviculture, du tourisme, sous réserve de la réglementation en vigueur.
-Création et gros travaux de rénovation des équipements scolaires créés ou à créer (écoles primaires et maternelles, can-tines)
- Création et aménagement des équipements périscolaires créés ou à créer (centre de loisirs, crèche et halte garderie ...) avec leur fonctionnement confié, si besoin est, à des structures associatives agrées en la matière.
Etudes, élaboration et révision des documents d¿urbanisme (cartes communales, PLU...) l¿instruction et la décision des actes d¿urbanisme restant aux communes membres. - Création et aménagement de sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR (plan départemental d¿itinéraires de promenades et de randonnées)
Création, entretien et renforcement de la partie roulante de la voirie d¿intérêt communautaire suivant l¿application d¿un schéma intercommunal définissant les champs et modalités d¿intervention de la communauté de communes ( confer carte initiale annexée) Création et aménagement de sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR (plan départemental d¿itinéraires de promenades et de randonnées)
Création et aménagement de sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR (plan départemental d¿itinéraires de promenades et de randonnées) Réalisation d'actions de promotion en faveur du tourisme avec les acteurs compétents dans ce domaine
Aménagement numérique
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)