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Fiche signalétique


CC du Terroir de la Truffe
(N° SIREN : 242401123)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Alvère
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PHILIPPE DUCENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24510 SAINTE-ALVERE
Téléphone 05 53 73 55 80
Fax 05 53 73 55 99
Courriel cc-terroir-truffe@ville-sainte-alvère.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale versée au SMICTOM lalinde le Buisson

Population

Population totale regroupée 2 378
Densité moyenne (hab/km²) 25,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- établissement de schémas directeur d¿assainissement, -Création et gestion du service de l'assainissement non collectif avec un SIG -mise en place d'une délégation de service pour le service d'assainissement autonome
-Mise en place d'un observatoire du tissu économique local: o Conseils et aides techniques aux entrepreneurs o donner connaissance des mesures financières et fiscales complémentaires aux dispositifs mis en oeuvre par l'Europe , l'Etat, la Région , le Département; -Prospection d'entreprises -Soutien dans les démarches de promotion ou à la commercialisation de produits locaux; -ORAC
Accueil periscolaire extrascolaire et de loisirs (CLSH, CLSH périscolaire primaire, centre de vacances): -Définition, mise en place et suivi d'une politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse se traduisant par un projet éducatif local -Fonctionnement pour les services existants ou à développer concernant l'enfance et l'adolescence hors horaire scolaire, qu'ils soient gérés ou confiés par convention à des partenaires extérieurs;
Coordination d'un calendrier commun des festivités
Coordination des écoles de sport - Animations sportives,
Mise en place d'un SIG (Système d'information géographique)avec la SPANC(service public d'assainissement non collectif)pour la gestion du PLU. Instruction communautaire des autorisations et actes relevant de l'application des droits du sol sur les commu-nes membres de la Communauté de Communes du Terroir de la Truffe à compter de la date d'opposabilité du Plan Local d¿Urbanisme
Elaboration; modification, révision de documents d¿urbanisme ; signature des actes du droit du sol reste une compétence communale
Création et aménagement et entretien de la voirie : -Acquisition de matériel - Signalétique directionnelle sur la voirie communautaire, -Investissement et fonctionnement d'un local technique - Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire hors éclairage public et ré-seaux souterrains éventuels y compris les dépendances - Le schéma de Voirie Communautaire,est établi d'après la législation à respecter: en investissement et fonctionnement: Identification des voies d'intérêt communautaire à partir de critères objectifs tels que o caractère structurant : axes principaux liaisons intercommunales ; o importance du flux de circulation o éléments d'ordre qualitatif -Tracé sur une carte et liste nominative des voies(former un maillage cohérent de voies connectées en-tre elles) ce qui permettra de dresser les procès verbaux de remise de voies concernées( ne pas diviser une voie en section pour ne retenir que celles sur lesquelles des travaux importants sont prévus)
établissement d¿un schéma directeur de circuits intra-muros et extra-muros pédestres, équestres et V.T.T, - promotion touristique de ces circuits et enretien,
Création et rénovation de logements (tant en fonctionnement qu'en investissement)
- Mise en réseau des TIC (technologies d¿information et de communication - Système d¿Information Géographique avec toutes ses applications dans le cadre du SPANC et du PLU (Budget annexe SPANC) -Mise en valeur de l¿image de marque et communication de la Communauté de Communes vers la population
Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la Communauté de Communes et les communes membres, la Communauté de Communes pourra exercer, pour le compte d¿une ou de plusieurs communes, des études, des missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique, dans des conditions définies par convention. Harmonisation des règlements de cimetière Coordination foncière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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