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Fiche signalétique


CC du Périgord Nontronnais
(N° SIREN : 242401172)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nontron
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/10/2002
Date d'effet 02/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre GIRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 NONTRON
Téléphone 05 53 60 33 88
Fax 05 53 60 36 14
Courriel cc.perigordnontronnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 509
Densité moyenne (hab/km²) 35,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Aménagement et entretien des sentiers de randonnées : dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)et de la voie verte (conformément à la liste des chemins annexée) Vélo route voie verte Charente Périgord, de la Coulée d¿Oc en Charente à la Haute-Vienne : sont d¿intérêt communauaire :  la création, l¿aménagement et l¿entretien de l¿itinéraire vélo route voie verte Charente Périgord, de la Coulée d¿Oc en Charente à la Haute-Vienne qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en sites propres et les ouvrages d¿art,  dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d¿aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concerné par l¿itinéraire vélo route voie verte Charente Périgord, de la Coulée d¿Oc en Charente à la Haute-Vienne, selon les modalités prévues par convention de superposition d¿affectations avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L. 2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Aménagement et gestion des plans d'eau et cours d'eau
Aménagement, entretien et gestion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique dont la superficie est supérieure à 3 hectares ; actions de développement d¿intérêt communautaire - Recensement des locaux professionnels vacants : mise à jour/actualisation et coordination Mise en place, animation et suivi de l¿opération collective de modernisation (O.C.M.) de l¿artisanat et du commerce
Action économique générale en faveur de l¿emploi : information et accompagnement dans les recherches d¿emploi
- Construction et gestion des équipements culturels : cinéma, bibliothèques de Javerlhac et la Chapelle Saint Robert, Nontron et Saint Martial de Valette - construction et gestion d'un relais assistantes maternelles, de la crèche et des centres de loisirs et son annexe à Hautefaye ; animation et mise en oeuvre des politiques Enfance-jeunesse.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d¿intérêt communautaire : piscine, stades,
- Elaboration, animation d'un programme culturel et socioculturel ; prise en charge et coordination de la convention d¿action culturelle - Adhésion au Conservatoire départemental de musique - Entretien, aménagement et valorisation du site gallo-romain à Nontronneau - Mise en place et gestion d¿un pôle de ressources numériques.
- Elaboration, révision et modification des documents d'urbanisme communaux - Numérisation des cadastres : gestion du système d'information géographique
- Aménagement des centres et entrées de bourgs : Prise en compte des communes ayant fait effectuer l'enfouissement des réseaux, Revêtement de la voirie dans le cadre de l'opération, Travaux d'investissement et de fonctionnement (conformément à la liste des rues et places annexées)
Transport scolaire des élèves des communes membres de la CCPN : adhésion au SIRS de Nontron, SITE de Piégut Pluviers, SITE de Mareuil sur Belle,
Prise en compte d¿un programme de voirie limité aux équipements sportifs et de loisirs au lieu-dit « Masviconteaux ». Travaux d¿investissement, de fonctionnement et études préalables.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Mise en place, animation et suivi de l¿opération programmée d¿amélioration de l¿habitat de revitalisation rurale (O.P.A.H.-R.R.)
La communauté de communes du Périgord Nontronnais assure la gestion unifiée du personnel technique des communes membres qui le souhaitent dans les conditions fixées par le conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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