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Fiche signalétique


CC Astérienne Isle et Vern
(N° SIREN : 242401214)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Astier
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2002
Date d'effet 27/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacques RANOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI la Borie, rue Henri Rebière BP 24110 St Astier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24110 Saint Astier
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 171
Densité moyenne (hab/km²) 82,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Compétence supplémentaire Protection de l¿environnement : - Création et gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif (SPANC) dont les missions sont les suivantes :  le contrôle de conception, d¿implantation et de bonne exécution des installations d¿assainissement non collectif neuves ou réhabilitées depuis moins de huit ans,  le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d¿assainissement non collectif existantes. - Etude prospective sur les moyens innovants permettant d¿éliminer et/ou valoriser les boues d¿épuration ; - Etude prospective sur la gestion et l¿écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : la communauté de communes adhère aux syndicats situés sur le territoire intercommunal et compétents en matière d¿études et de travaux sur les cours d¿eau.
Compétence obligatoire : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés .
Compétence obligatoire
Compétence supplémentaire - Aide au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes socialement fragilisées, à travers des services d¿aides ménagères ; - Service de repas à domicile ; - Centre intercommunal d¿action sociale ; - Accompagnement social des gens du voyage et de l¿aire d¿accueil de « la Massoulie ».
Compétence obligatoire - Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire ; Sont d¿intérêt communautaire les zones d¿activité qui suivent : . l¿intégralité des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique. - Actions de développement économique d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les actions qui suivent : . Prospection, accueil, soutien technique et aide au montage de dossiers pour les entreprises implantées ou souhaitant s¿implanter sur le territoire intercommunal ; . Etudes économiques visant à positionner l¿action publique intercommunale dans le champ du développement économique durable ; . Aide à l¿insertion des demandeurs d¿emploi : l¿aide communautaire s¿effectue par le soutien financier apporté à des organismes ¿uvrant dans le domaine de l¿insertion des demandeurs d¿emploi et dont l¿action s¿étend au minimum sur la moitié des communes membres de la communauté ; . Immobiliers d¿entreprises sur l¿ensemble des zones d¿activités ; . Développement touristique : l¿accueil, l¿information, l¿animation et la promotion touristiques sont d¿intérêt communautaire ;
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire : - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les ZAC qui suivent : toutes les ZAC à vocation économique sont d¿intérêt communautaire. - Charte du pays de l¿Isle ; - Plan local de l¿habitat ; - Création d¿un observatoire de l¿habitat, ayant pour objet principal d¿anticiper les besoins en terme de logements (offre et demande).
Compétence obligatoire : Sont d¿intérêt communautaire : - La création, l¿aménagement et l¿entretien de l¿itinéraire vélo route ¿ voie verte de la vallée de l¿Isle qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en site propre et les ouvrages d¿art. Dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d¿aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concernées par l¿itinéraire vélo route ¿ voie verte de la vallée de l¿Isle, selon les modalités prévues par la convention de superposition d¿affectations avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques) ;
Compétence supplémentaire : - Accueil et information du public sur les capacités d¿accueil locatif dans le territoire ; - Création et gestion d¿une aire d¿accueil des gens du voyage ; N¿est pas d¿intérêt communautaire la sédentarisation des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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