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Fiche signalétique


CC du Mussidanais en Périgord
(N° SIREN : 242401222)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mussidan
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2002
Date d'effet 24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel FLORENTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24400 MUSSIDAN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24400 Mussidan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 929
Densité moyenne (hab/km²) 50,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle et suivi des assainissements non collectifs ; - Contrôle et suivi de l'entretien de l'assainissement individuel sur le territoire de la communauté dans le cadre des obligations dévolues aux communes étant précisé que les Maires des communes membres interviendront au titre de leur pouvoir de police chaque fois qu'un dispositif d'assainissement individuel sera à l'origine d'une insalubrité pour les habitants de la commune concernée.
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : Collecte, traitement, tri sélectif et élimination des déchets.
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : Collecte, traitement, tri sélectif et élimination des déchets.
Sentiers de randonnée : - Entretien et valorisation des sentiers de randonnée et du petit patrimoine architectural et paysager situé à proximité de ces sentiers suite à l'opération de mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées en collaboration avec le service du tourisme du Conseil Général.
- Actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ou momentanément fragilisées : - Création et gestion d'un service de portage de repas à domicile ; - Création et gestion d'un service d'aides ménagères. - Création et gestion d'un relai d'assistantes maternelles ; - Aménagement, entretien et gestion de la crèche rue Jules Ferry à Mussidan. - Création, aménagement, entretien et gestion d'un Centre de Loisirs sans Hébergement. - Création d'un pôle adolescents et jeunes adultes comprenant : - un point information jeunesse, - la mise en oeuvre d'animations, de projets en leur faveur.
- Création, aménagement et gestion de ZAE nouvelles à vocation artisanale, industrielle, commerciale et de services ; - L'aménagement et la gestion des ZAE existantes restant de la compétence des communes à l'exception de la ZAE de Bourgnac et des Lèches.
- Action de promotion économique et prospection d'entreprises. - Soutien au développement des actions touristiques ; - Réalisation d'une étude en vue de la création et la gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : - les conclusions de l'étude donneront lieu à une modiofication des statuts.
- Création, aménagement et entretien d'un centre de loisirs sans hébergement ; - Création d'un pôle "adolescents et jeunes adultes" comprenant un point d'information jeunesse, la mise en oeuvre d'animations, de projets en leur faveur.
- Coordination et promotion d'actions culturelles en milieu rural en liaison avec les associations locales ; - Création, aménagement, entretien et gestion d'un centre de loisirs sans hébergement.
Elaboration, suivi et animation d'une charte communautaire de développement et d'aménagement en liaison avec les représentants des différents acteurs économiques, associatifs et institutionnels permettant une vision prospective de développement du territoire.
Compétence obligatoire (Action de développement économique) - Création, aménagement et entretien de l¿itinéraire vélo-route - voie verte de la vallée de l¿Isle qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en site propre et les ouvrages d¿art ; dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d¿aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concernées par l¿itinéraire vélo-route ¿ voie verte de la vallée de l¿Isle, selon les modalités prévues par convention de superposition d¿affectation avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques).
- Soutien au développement des actions touristiques. - Réalisation d'une étude en vue de la création et la gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire ; Les conclusions de l'étude donneront lieu à une modification des statuts.
Réhabilitation, gestion et entretine de logements locatifs d'intérêt communautaire.
- Participation à la démarche et au fonctionnement de l'Isle en Périgord.
- Création, aménagement, entretien et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage en cohérence avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Coordination et promotion d'actions culturelles en milieu rural en liason avec les associations locales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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