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Fiche signalétique


CC Causses et Vézère
(N° SIREN : 242401230)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Bachellerie
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Roland MOULINIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24210 La Bachellerie
Téléphone 05 53 50 60 07
Fax 05 53 50 66 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 307
Densité moyenne (hab/km²) 32,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- Etude, réalisation et entretien de sentiers de randonnée dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
- Création, extension et gestion de ZAE nouvelles - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre des Pays et relevant des compétences de la communauté de communes - Actions de promotion de l'activité économique : propection, accueil, soputien technique et aide à la recherche de financements pour les entrepruises implantées ou souhaitant s'implanter sur le territoire intercommunal dans le cadre de leurs activités agricoles, touristiques, artisanales, commerciales et industrielles.
Réflexion sur les activités culturelles et de loisirs d'intérêt communautaire (investissement et fonctionnement)
- Etudes pour l'aménagement rural dans le cadre notamment des OGAF et des restructurations foncières sauf celles liées au passage de l'autoroute - Acqusition de réserves foncières et aménagement de ZAC et de ZAD - Elaboration, modification et révision des documents d'urbanisme (carte communale ou intercommunale, plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les communes conservent la compétence de l'instruction et de la délivrance des actes d'urbanisme.
- Etudes et mise en cohérence des documents d'urbanismes, l'élaboration et l'instruction des docuemnts d'urbanisme restant de la compétence des communes.
- Participation à l'élaboration du Pays du Périgord Noir et notamment de sa charte
- Compétences facultatives : La communauté de communes peut assurer la fonction de mandataire dans la limite de ses compétences et dans les conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées dans le cadre de missions d'étude ou de passation de marché. Chaque intervention donne lieu à une facturation définie par les termes de la convention.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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