Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 969
Densité moyenne (hab/km²)
32,26
Périmètre
Nombre total de communes membres : 3
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 11
Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires - Contrôle des installations d¿assainissement non collectif ;
- Entretien et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnées en collaboration avec le département ;
- Restauration et mise en valeur du petit patrimoine (lavoirs, fontaines, puits, ponceaux, etc¿).
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence supplémentaire :
- Service de transport à la demande ; -
- Service de portage de repas à domicile ;
Compétence obligatoire - Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire ;
Sont d¿intérêt communautaire les zones d¿activité qui suivent :
. l¿intégralité des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
- Actions de développement économique d¿intérêt communautaire :
Sont d¿intérêt communautaire les actions qui suivent :
. Immobiliers d¿entreprises sur l¿ensemble des zones d¿activités.
-- Compétence obligatoire
Compétence obligatoire : Développement et aménagement sportif de l¿espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d¿intérêt communautaire
Compétence obligatoire :
1.Aménagement de l¿espace communautaire :
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire :
Sont d¿intérêt communautaire les ZAC qui suivent : toutes les ZAC à vocation économique sont d¿intérêt communautaire ;
- Charte intercommunale de développement et d¿aménagement ;
- Elaboration, réalisation, révision et modification des documents d¿urbanisme.
- Compétence obligatoire
Compétence obligatoire : Création ou aménagement et entretien de voirie communautaire :
Est d¿intérêt communautaire l¿ensemble des voiries selon tableau annexé.
Compétence supplémentaire :
Petite enfance - jeunesse :
- Centre de loisirs communautaire sans hébergement ;
- Relais d¿assistantes maternelles ;
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)