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Fiche signalétique


CC Causses et Rivières en Périgord
(N° SIREN : 242401289)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mayac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2003
Date d'effet 29/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Charles LABROUSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mayac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 24420 MAYAC
Code postal - Ville 24420 Mayac
Téléphone 05 53 05 01 91
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 371
Densité moyenne (hab/km²) 31,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, révision des schémas d'aissainissement des communes membres de la communauté de communes.
- Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif ; - Entretien des assainissements non collectifs, le coût de cet entretien restant à la charge des usagers
- Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Opération de restauration, d'aménagement, d'entretien et de mise en valeur des rivières reconnues d'intérêt communautaire et de leurs abords. Sont d'intérêt communautaire Lisle,La Loue, l'Auvézère et le Ravillou ;
Création, aménagement, entretien et gestion de ZA industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique reconnues d'intérêt communautaire. - Sont reconnues d'intérêt communautaire : La future zone d'activité située au lieudit "Les Chataignères" sur la commune de Mayac ; - La future zone d'activités située sur le terrain militaire de Savignac les Eglises ; - Toutes futures zones d'activités supérieures à 1ha et demi. .
- Maîtrise d'ouvrage des études de développement économique visant le soutien, la valorisation et la création d'activités pérennes dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'agriculute, des PME-PMI mais également le maintien des services publics en mileu rural dans un souci de politique concertée de développement du territoire de la communauté de communes. - Promotion et commercialisation des zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire ; - Aide à l'insertion des demandeurs d'emploi, notamment par le financement de l'espace économie-emploi du bassin de Thiviers et de la mission locale du Haut Périgord.
- Elaboration, modification et révision des documents d'urbanisme (POS - PLU - et cartes communales)des communes de la communauté de communes (CC).
- Acquisition et gestion de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences transférées à la communauté de communes (CC).
- Elaboration, suivi et animation d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement en liaison avec les représentants des différentes associations et activités professionnelles et permettant une vision prospective de développement du territoire ; - Animation et coordination des initiatives et projets en matière de gestion, de traitement et de représentation de l'information géographique : pour ce faire, la CC réalisera la numérisation des planches cadastrales des communes et assurera la mise en place et la gestion d'un système d'information géographique (SIG) communautaire couvrant l'intégralité de son territoire.
- Création, aménagement, entretien et gestion de la voirie communautaire (à l'exclusion du nettoiement, balayage, salage, déneigement, dégagement en cas d'intempéries qui restent du pouvoir de police des maires). Sont d'intérêt communautaire : . Les voies communales assurant une liaison entre bourgs lorsque la liason n'est pas assurée par une route départemental ; . Les voies communales reliant les bourgs, axes structurants, c'est-à-dire : RD705 - 4 - 5 - 68 - 73 - 76 ; - Acquisition et gestion de gros matériel collectif. - Sont aussi d'intérêt communautaire les voies communales et les chemins ruraux incrits au PDIPR.
La Communauté de communes exercera les compétences suivantes : Accueil et information des touristes ; Mise en valeur et promotion des richesses touristiques locales ; Promotion de l¿animation sur le territoire intercommunal ; Elaboration et mise en ¿uvre d¿actions touristiques ; Promotion de l¿offre touristique sur le territoire intercommunal ; Mise en place de manifestations événementielles valorisant l¿image de la Communauté de communes ; Création, aménagement et entretien des voies communales et chemins ruraux inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR). Création et commercialisation de produits touristiques. Commercialisation de services touristiques.
- Acquisition et mise à disposition de réserves foncières non bâties en vue de la création de logements sociaux ou de logements d'accession à la propriété.
- Participation à l'élaboration et approbation d'une charte de pays en lieu et place des communes membres et soutien aux opérations et actions conduites dans le cadre de la charte de Pays.
ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - La communauté de communes est habilitée à intervenir en qualité de maître d¿ouvrage délégué pour le compte d¿une ou plusieurs communes de la communauté de communes, dans des conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées et dans le respect des règles de mise en concurrence. Compétence facultative : la CC a décidé d'élargir, à compter du 1er janvier 2012, ses compétences facultatives aux actions en faveur de la jeunesse : la CC est compétente pour créer, gérer ou confier la gestion des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Elle sera signataire à ce titre des contrats dans ce domaine avec la CAF ou tout autre partenaire. - Action en faveur des enfants de 0 à 18 ans, hors périscolaire : la communauté de communes est notamment compétente à ce titre pour créer et gérer des structures d'accueil collectif. Elle sera signataire des contrats et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales ou tout autre partenaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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