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Fiche signalétique



CC de Montaigne en Montravel
(N° SIREN : 242401305)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vélines
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/07/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilbert DE MIRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Vélines
Numéro et libellé dans la voie le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24230 VELINES
Téléphone 05 53 61 73 69
Fax 05 53 61 67 43
Courriel cdc-montaigne-montravel@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 060
Densité moyenne (hab/km²) 71,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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