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Fiche signalétique


SIVOM de Boussières
(N° SIREN : 242500031)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Boussières
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/11/1974
Date d'effet 05/11/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain FELICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25320 Boussières
Téléphone 03 81 56 66 07
Fax 03 81 56 60 62
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 698
Densité moyenne (hab/km²) 150,15

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
- électricité : adhésion au SYDED - Le syndicat est l¿autorité concédante de la distribution publique de gaz en application de l'article 6 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'article 36 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, en lieu et place des communes qui lui ont transféré la compétence. Le syndicat négocie et conclue les contrats de concession, et exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées, pour ce qui concerne l¿autorité concédante, par les cahiers des charges de ces concessions. L¿autorité concédante précitée assure le contrôle des réseaux publics de distribution de gaz. A cette fin, elle désigne un agent du contrôle distinct du gestionnaire du réseau public de distribution. organisation distribution électricité ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.
entretien des réseaux d'eau potable
entretien des réseaux d'assainissement
halte garderie (aucune commune n'a transféré cette compétence) - relais assistantes maternelles : Boussières, Busy,
non exercée actuellement (Tel au SIVOM le 28 oct 2010)
entretien général dans les communes
entretien points lumineux communaux (Beure, Boussières, Busy, THoraise, Torpes, Vorges-les-Pins) - maintenance du parc informatique (Boussières, Busy, Thoraise) déneigement et salage secrétariat comptabilite des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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