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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal du Canton d'Audeux (SICA)
(N° SIREN : 242500254)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Les-Auxons
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1988
Date d'effet 24/06/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gérard GALLIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4, rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25870 Les Auxons
Téléphone 03 81 58 74 97
Fax 03 81 58 93 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 813
Densité moyenne (hab/km²) 182,67

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
- Actions de sensibilisation et de valorisation de l¿environnement naturel : - études pour la prévention des risques de crues - études de réhabilitation des ruisseaux
Création et suivi du relais familles assistantes maternelles pour l¿ensemble du territoire. Le syndicat est, en tant que de besoin, autorisé à conventionner avec les EPCI voisins pour optimiser la gestion de cette compétence.
- Zone d'activité du SMAIBO : pour l¿exercice de cette compétence, le syndicat est autorisé à adhérer au Syndicat Mixte de l¿Aire Industrielle de Besançon Ouest.
- Participation à l¿annuaire des entreprises et des associations du syndicat du canton d¿Audeux
- Organisation de fêtes à thèmes - Ecole de musique intercommunale du canton d¿Audeux. Réseau Echange et de Savoirs du canton d¿Audeux
- Organisation de manifestations sportives intéressant l¿ensemble du territoire : Tournoi de foot d¿hiver, tournoi de foot d¿été, tournoi de judo, tournoi de tennis, balades de l¿Ouest - Actions de formation dans les domaines socioculturels et sportifs
- Boucles de randonnées pédestres et VTT
mise en oeuvre d'une OPAH
- exercice des compétences de l'autorité organisatrice de la distribution . le SICA est autorisé à adhérer au SYDED;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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