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Fiche signalétique



CC de Montbenoit
(N° SIREN : 242500320)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbenoît
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Jocelyne JOLIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue du Val Saugeais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25650 Montbenoit
Téléphone 03 81 38 17 71
Fax 03 81 31 19 68
Courriel cccmontbenoit@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance ski nordique

Population

Population totale regroupée 7 642
Densité moyenne (hab/km²) 38,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Compétences de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres. Pour l’exercice de cette compétence, le syndicat est autorisé à adhérer au syndicat mixte d’électricité du Doubs, constitué entre les EPCI ayant compétence et la ville de Besançon
réalisation et exploitation du réseau intercommunal d’eaux usées et des stations d’épuration existantes ou futures ; facturation de la redevance intercommunale.
contrôle des installations neuves ou réhabilitées - facturation de la redevance ANC
L’aménagement d’une bassin ou d’une fraction de bassin hydrogéographique ; L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; La défense contre les inondations et la mer ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Cette compétence pourra, le cas échéant, être transférée à une E.P.A.G.E.
Protection et mise en valeur de l’environnement : - Etudes et travaux hydrauliques sur le cours du Doubs - autorisation d'adhérer à toute structure compétence dans ce domaine, ainsi qu'à tout projet visant à une meilleure gestion du débit de la rivière et de la qualité piscicole et environnementale du milieu. - Aménagement et gestion des cours d'eau et de leurs annexes (Doubs et affluents), des plans d'eau et des zones humides ; la Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs.
- actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. En ce qui concerne la promotion du tourisme, les EPCI sont compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité touristique ainsi que pour la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme (article L.134-1 du code du tourisme).
-négociation et mise en œuvre des dispositifs contractuels d’intérêt communautaire et développement des partenariats avec l’éducation nationale et la caisse d’allocations familiales, dans le cadre des contrats éducatifs locaux ou contrat-enfance ; -achat des équipements nécessaires à la pratique des activités définies et mises en place dans ce cadre contractuel ; - Etude, aménagement, gestion et développement des quatre sites nordiques : Gilley, La Chaux de Gilley, Hauterive La Fresse et Arc Sous Cicon et du champ d'enneigement artificiel ainsi que la promotion de leurs activités et la perception de la redevance de ski nordique.
aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
La Communauté de communes est autorisée à adhérer à l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs.
- adhésion au syndicat mixte de réalisation de l’abattoir
Compétence « très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit : - Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme :; Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; Toute réalisation d’études intéressant l’un ou l’autre des points ci-dessus ; La communauté de communes de Montbenoît est autorisée à adhérer au syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- étude et réalisation d'équipements de toute nature par délégation de maîtrise d'oeuvre ou de maîtrise d'ouvrage dans les conditions financières établies conventionnellement avec les communes concernées. - construction, gestion et entretien de la brigade de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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