Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de Montbenoit
(N° SIREN : 242500320)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbenoît
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Elisabeth VIENNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue du Val Saugeais
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25650 Montbenoit
Téléphone 03 81 38 17 71
Fax 03 81 31 19 68
Courriel cccmontbenoit@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance ski nordique

Population

Population totale regroupée 8 352
Densité moyenne (hab/km²) 42,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- exercice des compétences de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité
exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques
- actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. En ce qui concerne la promotion du tourisme, les EPCI sont compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité touristique ainsi que pour la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme (article L.134-1 du code du tourisme).
aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
La Communauté de communes est autorisée à adhérer à l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs.
Compétence « très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit : - Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme :; Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; Toute réalisation d’études intéressant l’un ou l’autre des points ci-dessus ; La communauté de communes de Montbenoît est autorisée à adhérer au syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Construction, gestion et entretien de la brigade de gendarmerie - Création, aménagement et promotion des sentiers et chemins de randonnée - Schéma directeur de eau potable (SDAEP)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF