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Fiche signalétique



CC du Canton de Montbenoît
(N° SIREN : 242500320)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbenoît
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Jocelyne JOLIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue du Val Saugeais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25650 Montbenoit
Téléphone 03 81 38 17 71
Fax 03 81 31 19 68
Courriel cccmontbenoit@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance ski nordique

Population

Population totale regroupée 7 235
Densité moyenne (hab/km²) 36,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et exploitation du réseau intercommunal d'eaux usées ; Réalisation et exploitation des stations d'épuration existantes et futures, facturation de la redevance intercommunalee
contrôle des installations neuves ou réhabilitées - facturation de la redevance ANC
- Etudes et travaux hydrauliques sur le cours du Doubs - autorisation d'adhérer à toute structure compétence dans ce domaine, ainsi qu'à tout projet visant à une meilleure gestion du débit de la rivière et de la qualité piscicole et environnementale du milieu. - Aménagement et gestion des cours d'eau et de leurs annexes (Doubs et affluents), des plans d'eau et des zones humides ; la Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs.
- initiative, animation, réalisation et aménagement de toutes zones d'activités d'intérêt communautaire. - aménagement de zones et d'espace d'accueil touristique à l'échelle de la Haute-Vallée de la Loue, du Crêt Moniot,du Val Saugeais et des crêtes franco-suisses. compétence développement économique : définition de l'IC : deux des trois critères suivants doivent être réunis : 1 ) superficie de l'équipement : 1 ha/500habitants, 2 ha 500 à 1 000 habitants, 3 ha /+ 1 000 habitants, 2 ) seuil financier : 50 000 ¿ /ha aménagé ou loti, 3) proximité d'infrastructure d'envergure ou d'un bassin d'emploi
participation à la promotion et au soutien d'activités économiques d'ensemble
Etude, aménagement, gestion et développement desquatre sites nordiques : Gilley, La Chaux de Gilley, Hauterive La Fresse et Arc Sous Cicon et du champ d'enneigement artificiel. Promotion des activités. Perception redevance ski nordique.
- négociation et mise en oeuvre des dispositifs contractuelss d'intérêt communautaire et développement des partenariats avec l'Eduction Nationale et la CAF dans le cadre des contrats éducatifs locaux ou contrat enfance. (IC : le projet doit concerner au moins 2 communes représentant 1 000 habitants) - Achat des équipements nécessaires à la pratique des activités définies et mises en place dans ce cadre contractuel.
Adhésion à toute structure d'aménagement du territoire Elaboration d'études globales et de documents-cadres d'aide à la décision en matière d'aménagement de l'espace et du territoire Adhésion à une structure porteuse du SCOT, le syndicat mixte du SCOT du Haut-Doubs, chargé de son élaboration, approbation, révision et exécution.
Réalisation et gestion d'opération d'aménagement du territoire de type ZAC en lien avec les compétences de la Communauté de communes.
élaboration d'études globales et de documents cadres d'aide à la décision en matière d'aménagement de l'espace et du territoire.
- aménagement, animation et promotion des circuits de randonnées balisés sur le périmètre communautaire. - adhésion à toute structure de développement du tourisme et d'aménagement du territoire à l'échelle du Haut-Doubs, et notamment le syndicat mixte touristique
La Communauté de communes est autorisée à adhérer à l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs.
l'abattoir de Pontarlier
participation, suivi, adhésion et accompagnement de la démarche Pays duhaut-Dubs, avec autorisation d'adhérer aux futures structures mises en place à ce titre.
Compétence Très Haut Débit" - établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - l'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes du canton de Montbenoit est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte "Doubs Très Haut Débit".
- étude et réalisation d'équipements de toute nature par délégation de maîtrise d'oeuvre ou de maîtrise d'ouvrage dans les conditions financières établies conventionnellement avec les communes concernées. - compétence de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. - construction, gestion et entretien de la brigade de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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