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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
(N° SIREN : 242500338)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pontarlier
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/06/1999
Date d'effet 14/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick GENRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22, rue Pierre Déchanet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25300 PONTARLIER
Téléphone 03 .8 1. 39 .4 0. 02
Fax 03 .8 1. 39 .4 3. 44
Courriel
Site internet http://www.cc-larmont.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance ski de fond

Population

Population totale regroupée 27 571
Densité moyenne (hab/km²) 178,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Protection et gestion des nappes phréatiques et des captages d'eau potable Production, protection connexion et sécurité. Etablissement et gestion d'un contrat de nappe.
Compétence globale : collecte, transport et traitement (eaux usées et eaux pluviales)
Etablissement des zonages Contrôle des installations de traitement autonomes et individuelles. Perception de la redevance.
Collecte Déchèterie Collecte sélective des emballages ménagers
Adhère au SMETOM.
Réhabilitation des décharges publiques. Etude relative à l'aménagement de la rivière "La Morte". Aménagement et gestion du Doubs et des ses affluents, des plans d'eau et des zones humides hors protection des bines et personnes. La CCL est autorisée à adhérer au Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs
gestion du service extérieur des pompes funèbres dont construction et gestion d'une chambre funéraire et construction et gestion d'un crématorium à compter du 1er janvier 2013
Actions à caractère social : Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) Volet animation : actions d'animation en direction d'un public enfant/adolescent sur le territoire des communes d'une strate démographique inférieure à 5000 habitants. Toute étude ou intervention relative à la mise en place d'une politique sociale pour la prise en charge de la petite enfance et des personnes âgées. Participation au relais Petite Enfance
Mise en place politique de prévention de la délinquance : - Contrat Local de Sécurité (CLS) - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Actions de prévention.
Sont d'intérêt communautaire : - Les zones futures d'activités comportant au moins 2 activités et/ou une surface supérieure à 50 ares. - 9 zones existantes.
Immobilier à vocation économique ; hôtels d'entreprises, pépinières d'entreprises, ateliers relais, incubateurs d'entreprises.
Exercice des compétences des communes en matière de schéma directeur
Réalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de tout document d'urbanisme en tenant lieu à compter du 1er mars 2015. Instruction des autorisations d'occupation du sol, à compter du 1er juillet 2015. Le transfert de la compétence urbanisme n'emporte pas transfert de délivrance et de signature des autorisations de construire ou d'aménager prévue à l'article L 422-3 du code de l'urbanisme. La délivrance et la signature de ses actes restent de la compétence de chacune des communes membres.
Sont d'intérêt communautaire les futures ZAC destinées exclusivment aux activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires ou touristiques d'une surface utile à la vente ou à l'exploitation supérieure à un hectare.
Constitution, gestion et aménagement de réserves foncières à l'exeption des zones d'urbanisation réservées à l'habitat.
Etudes d'aménagement del'espace : agricole, touristique, environnemental, économique concernant au moins 2 communes membres.
Droit de préemption urbain
Activités touristiques assurant promotion et mise en valeur des richesses touristiques locales. Restauration, mise en valeur, entretien et animation du Chateau de Joux - Conception et programmation des aménagements muséographiques et des services d'accueil. Exploitation touristique du chateau. Restauration, mise en valeur et entretien du Fort Malher et du fortin du Chauffaud. Etudes, réalisation et entretien des entiers de randonnées pédestres, cyclistes. Activités alpines, nordiques et raquettes sur les différents sites du territoire de la CCL. Construction, entretien et gestion des infrastructures liées à ces activités : Complexe touristique du Gounefay - Chalet de la Malmaison - Hangar à dameur du Larmont - Hangar à dameur des Granges Narboz - Chalets de l'Arcan - Remontées mécaniques. Construction et gestion d'une patinoire. Activités nautiques : Adhère au Syndicat mixte des Deux Lacs. Transformation de l'Office de tourisme communal de Pontarlier en Office de tourisme intercommunal. Entretien et gestion de la Maison du Tourisme intercommunale.
Mise en oeuvre d'un Programme Local de l'Habitat
Mise en oeuvre du PLH Organisation et suivi d'une Conférence Intercommunale du Logement
Adhère au Syndicat mixte de Réalisation de l'Abattoir de Pontarlier.
Compétence « Très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en ¿uvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications élec-troniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépen-dants ; - Toute réalisation d¿études intéressant l¿un ou l¿autre des points ci-dessus. La CCL est autorisée à adhérer au Syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
Réalisation et gestion des installations d'accueil pour les gens du voyage conformément aux dispositions du schéma départemental.
Fourrière animale intercommunale. Prise en charge des contributions des communes au Service Départemental d'Incendie et de Secours. Service Techniques et Secrétariat Intercommunal. Gestion administrative et du personnel des RPI et écoles intercommunales. Construction et gestion locative d'une nouvelle caserne de Gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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