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Fiche signalétique



CA du Grand Besançon
(N° SIREN : 242500361)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2000
Date d'effet 23/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La City
Numéro et libellé dans la voie 4, rue Gabriel Plançon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25043 Besançon
Téléphone 03 81 21 15 60
Fax 03 81 82 29 60
Courriel agglomeration@besancon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 198 248
Densité moyenne (hab/km²) 373,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 69

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
par arrêté DU 26-07-02
lutte contre la pollution de l'air : arrêté du 16-07-02
- préservation et mise en valeur d'espaces naturels de de qualité déclarés d'intérêt communautaire - actions de sensibilisation à l'environnement, au fleurissement et à l'embellissement des communes - études et sensibilisation des communes pour une maîtrise d'énergie - filière bois : création, aménagement, entretien et gestion d'une plateforme bois d'agglomération. - filière hydroélectrique : création, aménagement, entretien et gestion de microcentrales hydroélectriques déclarées d'intérêt communautaire. en matière d'énergies renouvelables : soutien aux actions de développement des énergies renouvelables, création et gestion d'équipements d'intérêt communautaire réalisation d'études sur l'amélioration de la connaissance environnementale du territoire, sur l'adaptation et la vulnérabilité énergétiques et écologiques du territoire face au changement climatique
élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développment local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Progrmames d'actions définis dans le contrat de ville
définition de l'intérêt communautaire : - délib du 14-09-01 : en matières de ZAE - délib du 26-04-02 : aménagement de l'entrée ESt est déclaré d'intérêt communautaire, - arrêté du 29-11-04 : résoportion de friches industrielles et urbaines qui auront été déclarées d'intérêt communautaire. - délib du 21-12-01 : la maison des microtechniques est déclarée d'IC
Conservatoire à rayonnement régional
conservatoire à rayonnement régional - soutien et mise en réseau des écoles de musique - organisation ou soutien d'évènements culturels à vocation d'agglomération.
organisation et soutien d'événements sportifs à vocation d'agglomération. soutien aux clubs sportifs de haut niveau
dont : résorption des friches industrielles et urbaines déclarées d'intérêt communautaire (déconstruction, dépollution et aménagements paysagers); requalification des entrées et des itinéraires principaux d'agglomération déclarés d'intérêt communautaire.
aide au montage d'opéraiton et à la réalisation d'acquisitions foncières à la demande des communes, suivant un réglement qui sera défini par le conseil communautaire.
l’agglomération peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des transports sous réserve de l'article L3421-2 du même code.
(notamment voies de communications structurantes de l'agglo) : études, négociation et contractualisation avec les partenaires, participation au financement des infrastructures de communication.
délib. 26-04-02 : définition d'intérêt communautaire
organisation ou soutien de manifestations touristiques à vocation d'agglomération. - en matière d'itinéraires cyclables, circuits pédestres et VTT : élaboration de schémas, création ou aménagement et entretien d'itinéraires ou de circuits d'intérêt communautaire, participation au financement d'itinéraires connexes.
aide au financement d'opérations décidées par les communes ou par les maîtres d'ouvrage publics et à la constitution de réserves foncières pour le compte des communes.
dont observatoire du logement. Actions et aides financières en faveur du logmeent social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre de l'habitat.
étude et participation à la réalsiation d'infrastructures de réseaux haut et très haut débit de télécommunicaiton d'intérêt communautaire; - actions de développement de l'utilisation des technologies de l'information et e la communication (TIC) à l'attention des entreprises, administrations, scolaires et du grand public.
aménagement et gestion des équipements destinés à l'accueil et au stationnement des gens du voyage (aires d'accueil, aires de grands passages et terrains de délestage) aménagement et gesion de solutions d'habitats destinées à la sédentarisation des gens du voyage (terrains familiaux, habitat spécifique)
prise en charge des participations communales sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement des collèges visés à l'article L.221-4 du code des communnes (=L2311-3 du CGCT) Soutien au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche à travers des actions d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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