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Fiche signalétique



CU Grand Besançon Métropole
(N° SIREN : 242500361)

Données mises à jour le : 01/04/2020


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2000
Date d'effet 23/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La City
Numéro et libellé dans la voie 4, rue Gabriel Plançon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25043 Besançon
Téléphone 03 81 21 15 60
Fax 03 81 82 29 60
Courriel agglomeration@besancon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 198 250
Densité moyenne (hab/km²) 381,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 68

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 58

Compétences exercées par le groupement
Autorité organisatrice et concession de la distribution publique d'électricité.
En matière d'énergies renouvelables : soutien et act° de développement des énergies renouvelables, création et gestion d'équipements d'intérêt communautaire.
Et compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1.
Et compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1.
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
par arrêté DU 26-07-02
lutte contre la pollution de l'air : arrêté du 16-07-02
- préservation et mise en valeur d'espaces naturels de de qualité déclarés d'intérêt communautaire - actions de sensibilisation à l'environnement, au fleurissement et à l'embellissement des communes - études et sensibilisation des communes pour une maîtrise d'énergie - Actions de sensibilisation à l'environnement, au fleurissement et à l'embellissement des communes -réalisation d'études sur l'amélioration de la connaissance environnementale du territoire, sur l'adaptation et la vulnérabilité énergétiques et écologiques du territoire face au changement climatique -Actions de dvpt d'une agriculture périurbaine dynamique et diversifiée.
Elaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
définition de l'intérêt communautaire : - délib du 14-09-01 : en matières de ZAE - délib du 26-04-02 : aménagement de l'entrée ESt est déclaré d'intérêt communautaire. - délib du 21-12-01 : la maison des microtechniques est déclarée d'IC
conservatoire à rayonnement régional - soutien et mise en réseau des écoles de musique - organisation ou soutien d'évènements culturels à vocation d'agglomération. La grande bibliothèque est déclarée d'intérêt communautaire.
organisation et soutien d'événements sportifs à vocation d'agglomération. soutien aux clubs sportifs de haut niveau
dont : résorption des friches industrielles et urbaines déclarées d'intérêt communautaire (déconstruction, dépollution et aménagements paysagers); requalification des entrées et des itinéraires principaux d'agglomération déclarés d'intérêt communautaire.
aide au montage d'opérations et à la réalisation d'acquisitions foncières à la demande des communes, suivant un règlement qui sera défini par le conseil communautaire. Aide au financement d'opérations décidées par les communes ou par les maîtres d'ouvrage publics et à la constitution de réserves foncières pour le compte des communes.
Et installation et entretien des abris voyageurs affectés au service public des transports urbains.
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des transports sous réserve de l'article L3421-2 du même code. Participation au financement du TGV Rhin Rhône.
Au sens de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme.
(notamment voies de communications structurantes de l'agglo) : études, négociation et contractualisation avec les partenaires, participation au financement des infrastructures de communication. Requalification des entrées et des itinéraires principaux d'agglomération déclarés d'intérêt communautaire.
délib. 26-04-02 : définition d'intérêt communautaire
organisation ou soutien de manifestations touristiques à vocation d'agglomération.
aide au financement d'opérations décidées par les communes ou par les maîtres d'ouvrage publics et à la constitution de réserves foncières pour le compte des communes.
dont observatoire du logement. Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre de l'habitat.
Convention de délégation des aides à la pierre renouvelée le 14 juin 2018 pour une durée de 6 ans (01/01/2018 au 31/12/2023).
La compétence AODE est transférée au SYDED à l'exception des activités liées à la compétence "voirie" qui sont exercées par le Grand Besançon.
En matière d'itinéraires cyclables, circuits pédestres et VTT et autres activités de pleine nature : -Elaboration de schémas; -Création ou aménagement et entretien d'itinéraires ou de circuits d'intérêt communautaire; - Participation au financement d'itinéraires connexes.
Etude et participation à la réalisation d'infrastructures de réseaux haut et très hauts débits de télécommunication d'intérêt communautaire dans le cadre de l'article L 1425-1 du CGCT; - Participation à un réseau en groupement fermé d'utilisateurs; - Etudes des usages numériques pour le développement de la ville intelligente dans le cadre des compétences communautaires.
aménagement et gestion des équipements destinés à l'accueil et au stationnement des gens du voyage (aires d'accueil, aires de grands passages et terrains de délestage) aménagement et gestion de solutions d'habitats destinées à la sédentarisation des gens du voyage (terrains familiaux, habitat spécifique)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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