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Fiche signalétique



CA du Grand Besançon
(N° SIREN : 242500361)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2000
Date d'effet 23/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La City
Numéro et libellé dans la voie 4, rue Gabriel Plançon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25043 Besançon
Téléphone 03 81 21 15 60
Fax 03 81 82 29 60
Courriel agglomeration@besancon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 182 978
Densité moyenne (hab/km²) 422,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
par arrêté DU 26-07-02
lutte contre la pollution de l'air : arrêté du 16-07-02
- préservation et mise en valeur d'espaces naturels de de qualité déclarés d'intérêt communautaire - actions de sensibilisation à l'environnement, au fleurissement et à l'embellissement des communes - études et sensibilisation des communes pour une maîtrise d'énergie - filière bois : création, aménagement, entretien et gestion d'une plateforme bois d'agglomération. - filière hydroélectrique : création, aménagement, entretien et gestion de microcentrales hydroélectriques déclarées d'intérêt communautaire. soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
plan local d'insertion par l'économie
définition de l'intérêt communautaire : - délib du 14-09-01 : en matières de ZAE - délib du 26-04-02 : aménagement de l'entrée ESt est déclaré d'intérêt communautaire, - arrêté du 29-11-04 : résoportion de friches industrielles et urbaines qui auront été déclarées d'intérêt communautaire. - délib du 21-12-01 : la maison des microtechniques est déclarée d'IC
13-12-02 : IC : participation de la CAGB à la gestion et au redéveloppement de l'aéroport de Dole-Tavaux 15-05-03 : l'aérodrome de la Vèze est déclaré d'intérêt communautaire
aide au montage d'opérations et à la réalisation d'acquisitions foncières à la demande des communes, suivant un règlement qui sera défini par le conseil de communauté.
Conservatoire à rayonnement régional
conservatoire à rayonnement régional - soutien et mise en réseau des écoles de musique - organisation ou soutien d'évènements culturels à vocation d'agglomération.
organisation et soutien d'événements sportifs à vocation d'agglomération.
dont : résorption des friches industrielles et urbaines déclarées d'intérêt communautaire (déconstruction, dépollution et aménagements paysagers); requalification des entrées et des itinéraires principaux d'agglomération déclarés d'intérêt communautaire.
aide au montage d'opéraiton et à la réalisation d'acquisitions foncières à la demande des communes, suivant un réglement qui sera défini par le conseil communautaire.
l’agglomération peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service
loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 sur les transports intérieurs, titre II, chapitre 2, sous réserve des dispositions de l'article 46). A ce titre, l'agglomération peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service.
(notamment voies de communications structurantes de l'agglo) : études, négociation et contractualisation avec les partenaires, participation au financement des infrastructures de communication.
délib. 26-04-02 : définition d'intérêt communautaire
organisation ou soutien de manifestations touristiques à vocation d'agglomération. - en matière d'itinéraires cyclables, circuits pédestres et VTT : élaboration de schémas, création ou aménagement et entretien d'itinéraires ou de circuits d'intérêt communautaire, participation au financement d'itinéraires connexes.
aide au financement d'opérations décidées par les communes ou par les maîtres d'ouvrage publics et à la constitution de réserves foncières pour le compte des communes.
dont observatoire du logement. Actions et aides financières en faveur du logmeent social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre de l'habitat.
étude et participation à la réalsiation d'infrastructures de réseaux haut débit de télécommunicaiton d'intérêt communautaire; - actions de développement de l'utilisation des technologies de l'information et e la communication (TIC) à l'attention des scolaires et du grand public.
prise en charge des participations communales sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement des collèges visés à l'article L.221-4 du code des communnes (=L2311-3 du CGCT)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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