Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 322
Densité moyenne (hab/km²)
55,82
Périmètre
Nombre total de communes membres : 20
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
Exercice de la compétence de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres
Etudes et conduites de projets de développement éolien. Réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien (ZDE).
Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations
Construction, gestion et entretien d'une maison de santé pluridisciplinaire
Réalisation, aménagement et gestion de toutes zones d'activités économiques de la "combe Rosier étendue" à l'Isle sur le Doubs et de "l'espace industriel" à Rang sur lesquelles la taxe professionnelle de zone sera istituée.
Achat de matériel scolaire pour les élèves scolarisés au collège Participation financière à la vie du collège sous la forme d'une subvention versée annuellement Financement du transport pour les enfants des écoles de la communauté de communes pour se rendre au bourg centre lors du spectacle de noël et de fin d'année ainsi que lors de la rencontre sportive inter-école.
Financement du centre de loisirs organisé par les FRANCAS durant l'été Financement des activités périscolaires organisées par la ville de l'Isle-sur-le-Doubs
Mise en oeuvre d'un dispositif de transport à la demande sur son territoire, compétence assortie d'une habilitation à l'exercer par voie de délégation du conseil général. La Communauté de communes est autorisée à déléguer cette compétence et cette haibilitation au syndicat mixte Doubs Central.
action, animation et promotion touristiques reconnues d'intérêt communautaire : les animations, évènements impliquant plusieurs communes ou ayant un rayonnement intercommunal affirmé méritant d'être portés par l'EPCI. Relèvent d'ores et déjà de cette appréciation : la motte féodale de Rang, la réalisation de sentiers de randonnée intercommunaux et leur valorisation, la valorisation des sites naturels touristiques lorsque leur rayonnement est affirmé à l'échelle du Pays ou du département.
Très haut débit : - établissement, par réalisation, ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) ; - réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d’études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit".
-Au titre de l'aménagement de l'espace : participation et suivi du pays Doubs central. Contractualisation avec les institutions européennes . La CC est autorisée à adhérer au syndicat mixte Doubs central et au GAL du Doubs central. -Au titre de la politique du logement et du cadre de vie : organisation et gestion des transports à la demande. La CC est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence du départment et à confier cette mission au Pays Doubs central. -Au titre des compétences librement consenties : secrétariat comptable des communes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)