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Fiche signalétique


CC des Premiers Sapins
(N° SIREN : 242500668)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nods
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/1996
Date d'effet 06/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Isabelle NICOD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de NODS
Numéro et libellé dans la voie 26, grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25580 NODS
Téléphone 03 81 60 04 06
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 537
Densité moyenne (hab/km²) 29,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et dépôt de dossier ZDE sur le territoire intercommunal, dans le cadre du pays des portes du Haut-Doubs et dans le respect du schéma régional du climat de l'air et de l'énergie.
service public d'assainissement non collectif (SPANC)
actions dans le domaine de l'environnement reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'IC tout investissement réalisé sur le domaine public communal présentant un intérêt environnemental et touristique majeur.
- Réalisation et gestion des zones d'activité sur l'ensemble du territoire communautaire. - Sentiers de randonnées pédestres : création et entretien de chemins pédestres et VTT reconnus d'intérêt communautaire - communication et promotion des chemins ci-dessus.
actions en faveur du développement économique d'IC. Sont reconnus d'IC : étude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécesssaires au maintien d'une activité économique et touristique - conduite d'opérations en faveur du développement et de la promotion des activités éonomiques et touristiques du territoire communautaire.
- Activités péri et extrascolaires, dont restauration et transports - Relais d'assistantes maternelles.
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). le conseil communautaire autorise le transfert du SCOT, cette compétence pouvant être déléguée à une structure porteuse.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
constitution de réserves foncières, création de ZAD et exercice du droit de préemption par délégation des communes ou du département dès lors que leur objet se situe essentiellement dans les domaines de compétence de la cc. La cc est autorisée à adhérer à l'établissement public foncier.
organisation et gestion des transports collectifs de voyageurs. La cc est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence du département.
études, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'une activité touristique - conduite d'opération au faveur du développement et de la promotion des activités touristiques du territoire communautaire.
Réhabilitation de bâtiments pour la création de logements locatifs à la demande et avec la garantie des communes (1996)
réseau de télécommunication de haut débit
Secrétariat administratif et comptable des communes, (1996). Construction, entretien et gestion d'un atelier communal. Construction, entretien et gestion d'une maison médicale pluridisciplinaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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