Fiche signalétique

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CA du Pays de Montbéliard

(N° SIREN : 242503886)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Montbéliard
Arrondissement	Montbéliard
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/10/1999
Date d'effet	28/10/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Charles DEMOUGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 av des Alliés BP98407
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25207 Montbéliard
Téléphone	03 81 31 88 88
Fax	03 81 37 88 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	118 635
Densité moyenne (hab/km²)	660,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
25	Allenjoie (212500110)	755
25	Arbouans (212500201)	976
25	Audincourt (212500318)	14 786
25	Badevel (212500409)	857
25	Bart (212500433)	2 031
25	Bavans (212500482)	3 776
25	Bethoncourt (212500573)	5 888
25	Brognard (212500979)	459
25	Courcelles-lès-Montbéliard (212501704)	1 094
25	Dambenois (212501886)	777
25	Dampierre-les-Bois (212501902)	1 695
25	Dasle (212501969)	1 461
25	Etupes (212502280)	3 682
25	Exincourt (212502306)	3 239
25	Fesches-le-Châtel (212502371)	2 289
25	Grand-Charmont (212502843)	5 555
25	Hérimoncourt (212503049)	3 721
25	Mandeure (212503676)	4 999
25	Mathay (212503700)	2 198
25	Montbéliard (212503882)	26 332
25	Nommay (212504286)	1 738
25	Sainte-Suzanne (212505267)	1 565
25	Seloncourt (212505390)	6 109
25	Sochaux (212505473)	4 011
25	Taillecourt (212505556)	1 098
25	Valentigney (212505804)	10 521
25	Vandoncourt (212505861)	868
25	Vieux-Charmont (212506141)	2 703
25	Voujeaucourt (212506323)	3 452

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz Réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal
- Chauffage urbain
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif arrêté du 5-01-06
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
25	Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt (252508411)	SM ouvert	262 359
25	syndicat mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté Besançon-Montbéliard (200032910)	SM ouvert	302 842
71	Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs (257103218)	SM ouvert	1 742 732
25	SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DU PAYS DE MONTBELIARD (252500822)	SM ouvert	118 635
25	SYNDICAT MIXTE DU COMPLEXE SPORTIF JEAN-JACQUES ROUSSEAU (252507066)	SM fermé	124 136
25	syndicat mixte du SCOT Nord Doubs (200042570)	SM fermé	145 995
25	SYNDICAT MIXTE ''TELEDIS 2000'' (252503263)	SM ouvert	200 335
25	Syndicat Mixte d'énergies du Doubs -SYDED (252508288)	SM fermé	534 940

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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