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Fiche signalétique



CC du Val de Morteau
(N° SIREN : 242504116)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Morteau
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2000
Date d'effet 29/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie BINETRUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 53095
Code postal - Ville 25500 Morteau
Téléphone 03 81 68 56 56
Fax 03 81 67 25 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 895
Densité moyenne (hab/km²) 128,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, par délégation partielle au SYDED
Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement et au développement durable.
Soutien aux relais assistantes maternelles (RAM),soutien aux actions contractuelles de l'enfance et de l'adolescence (contrat enfance-jeunesse en particulier). Soutien à l'insertion
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire : le centre nautique, le gymnase du lycée et du LEP, le cinéma le Paris, le Musée de l’Horloger (futur équipement du regroupement du musée de la montre et du musée de l’horlogerie), les études prospectives sur le musée des arts et traditions populaires de Grand’Combe Châteleu.
soutien aux activités scolaires du 1er et second degré
Soutien aux activités culturelles
Centre nautique du Val de Morteau Gymnase du lycée Soutien aux activités sportives sur le territoire communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Cette compétence pouvant être déléguée à une structure porteuse couvrant le territoire de la CCVM ou un territoire plus large que celui de la CCVM.
Schéma de secteur
zone d'activité du Bas de la Chaux
Acquisitions foncières d'intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : les acquisitions foncières relatives aux bâtiments et équipements relevant des compétences de la CCVM
transports de personnes à la demande
Etudes d'urbanisme liées à l'aménagement des zones d'activités économiques communautaires Etudes relatives au maintien de l'activité agricole et des paysages
Instruction des décisions en matière d'urbanisme
voirie d'intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : les voiries de la zone d’activités du Bas de la Chaux et les voiries internes des zones d’activités, le parking du lycée, la gare routière du lycée et du collège
dont la création d'offices de tourisme
P.L.H
Aide au logement conventionné
actions pour des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Contribution au service départemental d'incendie et de secours
- Création et gestion des infrastructures et réseaux, opération de montée en débit, activité d’opérateur d’opérateur. Compétence exercée par adhésion au syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Soutien à l'investissement de l'hôpital local de Morteau Construction et entretien de bâtiments à usage administratif, locatif ou polyvalent - centre des impôts, casernes de gendarmerie, centre médico-social Fourrière des animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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