Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
21 698
Densité moyenne (hab/km²)
133,41
Périmètre
Nombre total de communes membres : 8
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 38
Compétences exercées par le groupement
maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables, par délégation partielle au SYDED
Soutien à l'investissement de l'hôpital local de Morteau
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Cette compétence pouvant être déléguée à une structure porteuse couvrant le territoire de la CCVM ou un territoire plus large que celui de la CCVM.
Schéma de secteur
zone d'activité du Bas de la Chaux
Acquisitions foncières d'intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : les acquisitions foncières relatives aux bâtiments et équipements relevant des compétences de la CCVM
transports de personnes à la demande
Etudes d'urbanisme liées à l'aménagement des zones d'activités économiques communautaires Etudes relatives au maintien de l'activité agricole et des paysages
voirie d'intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : les voiries de la zone d’activités du Bas de la Chaux et les voiries internes des zones d’activités, le parking du lycée, la gare routière du lycée et du collège
dont la création d'offices de tourisme
P.L.H
Aide au logement conventionné
actions pour des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Contribution au service départemental d'incendie et de secours
- Création et gestion des infrastructures et réseaux, opération de montée en débit, activité d’opérateur d’opérateur. Compétence exercée par adhésion au syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Construction et entretien de bâtiments à usage administratif, locatif ou polyvalent - centre des impôts, casernes de gendarmerie, centre médico-social Fourrière des animaux errants - instruction des décisions en matière d'urbanisme Fourrière automobile
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)