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Fiche signalétique


CC du Val de Morteau
(N° SIREN : 242504116)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Morteau
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2000
Date d'effet 29/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie BINETRUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 53095
Code postal - Ville 25500 Morteau
Téléphone 03 81 68 56 56
Fax 03 81 67 25 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 266
Densité moyenne (hab/km²) 124,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Collecte, transport et épuration des eaux usées (totalité du service assainissement)
Contrôle des installations
Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement et au développement durable.
Soutien aux relais assistantes maternelles, aux actions contractuelles de l'enfance et de l'adolescence Centre médico-social.
Soutien au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Création, aménagement, gestion et entretien des ZAE Actions de promotion et de développement économique Création, aménagement, gestion et entretien des pépinières d'entreprises et hôtels d'entreprise Insertion par l'économique Développement des actions en faveur de la création des entreprises et réalisation d'études économiques à l'échelle du territoire Soutien au développement des produits du terroir, de l'artisanat et du commerce Soutien à la réhabilitation des friches, à la création et à l'extension des zones communales.
o Accompagnement des évolutions collectives concernant les secteurs du commerce, des services et de l'artisanat en favorisant la création, le maintien, la modernisation ou la transmission des entreprises afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité.
Soutien aux activités culturelles sur le territoire communautaire Etablissement Le Paris
Centre nautique du Val de Morteau Gymnase du lycée Soutien aux activités sportives sur le territoire communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Cette compétence pouvant être déléguée à une structure porteuse couvrant le territoire de la CCVM ou un territoire plus large que celui de la CCVM.
Schéma de secteur
Acquisition de réserves foncières pour les zones d'activités communautaires
Gestion des transports de personnes à la demande.
Schéma d'aménagement communautaire
Etudes d'urbanisme liées à l'aménagement des zones d'activités économiques communautaires Etudes relatives au maintien de l'activité agricole et des paysages
Création, aménagement, entretien de la voirie interne aux zones d'activité économique communautaires Création, aménagement, entretien de la voirie interne aux équipements communautaires Parcs de stationnement du Lycée Aménagement et entretien de la gare routière.
Actions de promotion et de développement du tourisme Equipements touristiques du ski : bâtiment d'accueil du Meix-Musy Création, gestion de sentiers de randonnée pédestre et de pistes VTT Campings et aires d'accueil des camping-cars.
Programme local de l'habitat
Soutien aux actions de logement d'urgence, à la création et à la rénovation de logements à loyers conventionnés et intermédiaires sur le territoire de la communauté de communes.
actions pour des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH): études, suivis et animation.
Adhésion au Pays Horloger
Compétence « Très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d¿études intéressant l¿un ou l¿autre des points ci-dessus. - La CCVM est autorisée à adhérer au Syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
Aire d'accueil des gens du voyage.
Soutien à l'investissement de l'hôpital local de Morteau Construction et entretien d'un centre des impôts Construction et gestion de casernes de gendarmerie Distribution publique d'électricité, maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables Fourrière pour animaux errants Soutien aux activités scolaires du second degré Service d'incendie et de secours. Instruction des décisions en matière d'urbanisme pour les communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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