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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Morteau |
Arrondissement | Pontarlier |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/11/2000 |
Date d'effet | 29/11/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Marie BINETRUY |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | BP 53095 |
Code postal - Ville | 25500 Morteau |
Téléphone | 03 81 68 56 56 |
Fax | 03 81 67 25 09 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 20 556 |
Densité moyenne (hab/km²) | 126,36 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 30
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte, transport et épuration des eaux usées (totalité du service assainissement) |
Contrôle des installations |
Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement et au développement durable. |
Soutien aux relais assistantes maternelles, aux actions contractuelles de l'enfance et de l'adolescence Centre médico-social. |
Soutien au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. |
Création, aménagement, gestion et entretien des ZAE Actions de promotion et de développement économique Création, aménagement, gestion et entretien des pépinières d'entreprises et hôtels d'entreprise Insertion par l'économique Développement des actions en faveur de la création des entreprises et réalisation d'études économiques à l'échelle du territoire Soutien au développement des produits du terroir, de l'artisanat et du commerce Soutien à la réhabilitation des friches, à la création et à l'extension des zones communales. |
o Accompagnement des évolutions collectives concernant les secteurs du commerce, des services et de l'artisanat en favorisant la création, le maintien, la modernisation ou la transmission des entreprises afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité. |
Soutien aux activités culturelles sur le territoire communautaire Etablissement Le Paris |
Centre nautique du Val de Morteau Gymnase du lycée Soutien aux activités sportives sur le territoire communautaire |
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Cette compétence pouvant être déléguée à une structure porteuse couvrant le territoire de la CCVM ou un territoire plus large que celui de la CCVM. |
Schéma de secteur |
Acquisition de réserves foncières pour les zones d'activités communautaires |
Gestion des transports de personnes à la demande. |
Schéma d'aménagement communautaire |
Etudes d'urbanisme liées à l'aménagement des zones d'activités économiques communautaires Etudes relatives au maintien de l'activité agricole et des paysages |
Création, aménagement, entretien de la voirie interne aux zones d'activité économique communautaires Création, aménagement, entretien de la voirie interne aux équipements communautaires Parcs de stationnement du Lycée Aménagement et entretien de la gare routière. |
Actions de promotion et de développement du tourisme Equipements touristiques du ski : bâtiment d'accueil du Meix-Musy Création, gestion de sentiers de randonnée pédestre et de pistes VTT Campings et aires d'accueil des camping-cars. |
Programme local de l'habitat |
Soutien aux actions de logement d'urgence, à la création et à la rénovation de logements à loyers conventionnés et intermédiaires sur le territoire de la communauté de communes. |
actions pour des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH): études, suivis et animation. |
Adhésion au Pays Horloger |
Compétence « Très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d¿études intéressant l¿un ou l¿autre des points ci-dessus. - La CCVM est autorisée à adhérer au Syndicat mixte « Doubs très haut débit ». |
Aire d'accueil des gens du voyage. |
Soutien à l'investissement de l'hôpital local de Morteau Construction et entretien d'un centre des impôts Construction et gestion de casernes de gendarmerie Distribution publique d'électricité, maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables Fourrière pour animaux errants Soutien aux activités scolaires du second degré Service d'incendie et de secours. Instruction des décisions en matière d'urbanisme pour les communes |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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