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Fiche signalétique


Syndicat pour l'Aménagement de Besançon-Sud Plateau
(N° SIREN : 242504165)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saône
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/02/1998
Date d'effet 10/02/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel ROLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25660 Saône
Téléphone 03 81 57 29 65
Fax 03 81 57 31 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 176
Densité moyenne (hab/km²) 115,00

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
- participation à l'élaboration de tous documents en partenariat avec l'Etat et les collectivités départementales et régionales concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement - protection et mise en valeur des nappes aquatiques et notamment du site du marais de Saône.
- études relatives à la petite enfance à la demande expresse des communes - gestion et organisation du relais assistantes maternelles. - crèche / halte-garderie (décembre 2006)
-réalisation de zones pour l'accueil d'activités à caractère économique sur les espaces proposés à cet effet par les communes membres concernées.
développement et soutien à l'enseignement musical intercommunal (hors mise en réseau) sur le périmètre syndical
réalisation et gestion d'un complexe sportif intercommunal destiné à l'activité tennistique en salle pour les communes de Fontain, la Vèze, Montfaucon, Morre, Saône et mamirolle.
étude et participation à l'élaboration d'un plan local de développement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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