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Fiche signalétique


CC des Portes du Haut-Doubs
(N° SIREN : 242504181)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Valdahon
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/06/1998
Date d'effet 19/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François CUCHEROUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue Denis Papin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25800 VALDAHON
Téléphone
Fax
Courriel contact@portes-haut-doubs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 418
Densité moyenne (hab/km²) 42,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Exercice des compétences de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte d'énergies du Doubs
service public d'assainissement non collectif (SPANC)
actions dans le domaine de l’environnement : Les études, travaux concernant les vallées de l’Audeux, de la Reverotte et du Dessoubre sur le territoire communautaire sont d’intérêt communautaire. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure ayant pour objectif la mise en œuvre de ces compétences. Pour ce qui relève des études et travaux liés à la vallée du Dessoubre, les compétences sont libellées et précisées comme suit : études, travaux d’aménagement et actions de réhabilitation du Dessoubre et de ses affluents répondant aux objectifs retenus dans l’étude définissant un programme d’aménagement et de valorisation du Dessoubre et de ses affluents, mise en œuvre et animation du document d’objectif Natura 2000 des vallées du Dessoubre et de la Reverotte, et des sites associés (Cerneux-Gourinots). Les compétences susdites sont détaillées comme suit : Etudes nécessaires à la conduite des objectifs susvisés ; déclaration d’intérêt général, déclaration d’utilité publique, autorisation et déclaration au titre de la loi sur l’eau, aménagement et travaux sur le lit, les berges et les ouvrages (seuils, passes à poissons…) lorsqu’ils concourent aux objectifs susvisés. La communauté de communes est autorisée à procéder aux acquisitions liées à l’exercice de ses compétences, actions et mesures de protection des zones humides et des milieux aquatiques, actions et travaux nécessaires au maintien d’un débit d’étiage garantissant la qualité des eaux de surface et les équilibres biologiques, actions et mesures de restauration des milieux naturels et notamment celles consécutives au programme Natura 200 associé au projet de restauration de la vallée du Dessoubre (entre autres mise en œuvre du DOCOB Natura 2000), animation des sites liés au DOCOB Natura 2000 , travaux de mise en valeur et de restauration des paysages, actions de sensibilisation pour la qualité de l’eau et des milieux naturels, actions de valorisation des milieux naturels.
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : études et actions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et consommation d’énergie du territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Le PCAET devra principalement : - définir les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. - définir le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d’augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique. - définir un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.
Conseil et accompagnement individuel des moins de 26 ans, - Actions ayant pour but l'accompagnement des demandeurs d'emploi
Gestion et développement du relais petite enfance.
actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17
gestion de la piscine de Valdahon ; compte tenu des importants travaux de mise aux normes et de modernisation nécessaires à la pérennité de l’ouvrage, le transfert de compétence s’opère dans les conditions suivantes : travaux nécessaires réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale. participation de la communauté de communes sous forme de fonds de concours d’un montant de 250 000 €, soit environ 7.93 % de l’investissement estimé à ce jour à 3 150 000 €. mise à disposition par la commune à la communauté de communes de l’équipement après réception des travaux prévue en mai 2010. transfert de la gestion concomitante de la commune à la communauté de communes, comprenant les travaux nécessaires au bon fonctionnement. La communauté de communes acceptera la mutation des agents municipaux affectés à la gestion de la piscine et assumera toutes les dépenses afférentes. le déficit annuel prévisionnel de gestion est évalué à 120 000 €.
Piscine intercommunale localisée à Valdahon.
Soutien à la vie culturelle des collèges du territoire de la CCPHD.
Actions en faveur du développement culturel, sportif et socio-éducatif. Coordination, conseils auprès des associations du territoire(aide technique individuelle, action de formation, bulletin d'information et mise à disposition des associations de matériel d'animation, d'affichage). Fonctionnement de l'atelier intercommunal de musique. Mise en place de subvention aux manifestations et évènements à caractère sportif, culturel, citoyen à l'échelle du territoire de la CCPHD selon le règlement d'intervention en vigueur sur le territoire de la CCPHD. Éducation artistique et culturel tout au long de la vie : -Mettre en œuvre des parcours culturels auprès des habitants, principalement auprès des publics scolaires et jeunesse et des publics fragilisés ou âgés, -Favoriser une présence artistique sur le territoire, -Mise en réseau des acteurs culturels, -Organiser un ou plusieurs évènements fédérateurs intégrés dans une saison d'évènement culturels en lien avec les réseaux départementaux, régionaux ou nationaux.
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Transport à la demande (TAD) - Mise en œuvre d'un dispositif de transport à la demande sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel, et exercice, par voie de délégation du Conseil Départemental du Doubs ou de toute autre collectivité compétente supra de cette compétence « transport à la demande ».
Etudes liées à l’évaluation des besoins de la population du territoire en matière de services
Réalisation de projets relatifsq au développement touristique respectant les orientations de la stratégie de la CCPHD à savoir : -s'intégrer pleinement à la destination montagne du Jura, -développer le tourisme vert, -Redynamiser le Val de Consolation autour des axes "développement humain, histoire et culture, sport et loisirs, nature et environnement" notamment par la gestion du site touristique du Val de Consolation par la conduite d'actions de promotion du site mais aussi par une participation au capital de la structure de gestion 'SCIC Val Parc et Monastère du Val de Consolation" -Soutenir le développement économique touristique pa r la mise en réseau des acteurs, la communication et la commercialisation des offres ainsi que la soutien à l'immobilier d'entreprise.
- Création, entretien, aménagement et promotion des itinéraires cyclables retenus de le cadre du projet de développement d'itinéraires dédiés au mode doux reliant Valdahon aux bourgs-centres ainsi qu'aux bourgs relais
Mise à disposition des services techniques auprès des communes membres. Cette mise à dispositiondevra présenter un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services
-mise à disposition des services techniques (personnel et matériel) auprès des communes membres. Cette mise à disposition devra présenter un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services (mutualisation du matériel coûteux et spécifique),
Actions en faveur de l’équipement du territoire en Internet Haut Débit et de l’usage de nouvelles technologies telles que le déploiement de réseaux de Très Haut Débit par tous moyens technologiques évolués.
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création, entretien, travaux et promotion de sentiers de randonnées retenus dans le cadre du projet de développement des itinéraires suivants : -Le sentier de la guerre des boutons -Le sentier des pas de Pergaud -La boucle de ste Catherine -La boucle de la roche du prêtre -Le sentier de la roche de Hautepierre -Le sentier de la grâce-Dieu -Le sentier de la Rêverotte -Le sentier de Ste Radegonde -Le sentier de Vautrant -Le sentier des crêtes -Le sentier du Belvédère du Peu -Gestion, entretien et sécurisation des accès, abords et voies d'escalade des sites du territoire. Emplois : -Conseil et accompagnement individuel des moins de 26 ans. -Actions ayant pour but l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Études liées à l'évaluation des besoins de la population du territoire en matière de service

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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