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Fiche signalétique



CC du Pays de Pierrefontaine - Vercel
(N° SIREN : 242504181)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vercel-Villedieu-le-Camp
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/06/1998
Date d'effet 19/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Albert GROSPERRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25530 VERCEL
Téléphone
Fax
Courriel ccppv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 924
Densité moyenne (hab/km²) 40,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et dépôt de dossiers de zone de développement éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal dans le cadre du Pays des Portes du Haut-Doubs.
service public d'assainissement non collectif (SPANC)
-études préalables à la réhabilitation des décharges du territoire Action dans le domaine de l'environnement : Les études, travaux, concernant les vallées de l'Audeux, de la Reverotte et du Dessoubre sur le territoire communautaire sont d'intérêt communautaire. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure ayant pour objectif la mise en oeuvre de ces compétences.
sont déclarées d'intérêt communautaire : -parmi les zones existantes : a)la ZA "Sur le Jura" à Avoudrey b)la ZA "La Croix de Pierre" à Etalans, c)la ZA "Le Champ du Creux" à Orchamps-Vennes d)la poursuite des aménagements des autres ZA du territoire selon l'un des deux critères suivants : i.les ZA situées dans des secteurs éloignés des voies de communication qui participent ainsi à la cohésion du territoire et à son équilibre : ZA des Mortûres à Pierrefontaine-les-Varans, ii.les ZA sur lesquelles une ou plusieurs demandes d'installations respectant certaines conditions sont constatées. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies : activité de production, une perspective de création d'au moins 5 emplois sur une durée de 5 ans, une augmentation des bases fiscales. -parmi les zones d'activités futures : a)les ZA ayant une surface d'au moins 5 hectares et s'inscrivant dans les orientations définies par le schéma global de développement approuvé par le conseil de communauté
- actions de développement économique : -Construction, rénovation, vente et location de bâtiments à usage industriel, artisanal et commercial ainsi que l'aménagement et la vente de plate-forme, répondant à au moins un des critères suivants : -maintien du commerce de proximité, -création d'emplois, -développement des filières structurantes pour le territoire : agroalimentaire, bois, microtechniques, -délocalisation d'une entreprise en périphérie de bourg en vue de lui faire bénéficier d'un environnement plus favorable (sécurité des déplacements, espace d'extension, disparition des nuisances en zone résidentielle¿) -Actions visant à promouvoir ou soutenir le tissu économique local : actions de communication, promotion, conseils.
gestion de la piscine de Valdahon compte tenu des importants travaux de mise aux normes et de modernisation nécessaires à la pérennité de l¿ouvrage, le transfert de compétence s¿opère dans les conditions suivantes : - travaux nécessaires réalisés sous maîtrise d¿ouvrage communale. - participation de la communauté de communes sous forme de fonds de concours d¿un montant de 250 000 ¿, soit environ 7.93 % de l¿investissement estimé à ce jour à 3 150 000 ¿. - mise à disposition par la commune à la communauté de communes de l¿équipement après réception des travaux prévue en mai 2010. - transfert de la gestion concomitante de la commune à la communauté de communes, comprenant les travaux nécessaires au bon fonctionnement. La communauté de communes acceptera la mutation des agents municipaux affectés à la gestion de la piscine et assumera toutes les dépenses afférentes. - Le déficit annuel prévisionnel de gestion est évalué à 120 000 ¿.
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE : - coordination, conseils auprès des associations du territoire (aide technique individuelle, actions de formation, bulletin d'information ) et mise à disposition des associations de matériel d'animation, d'affichage, - fonctionnement de l'atelier intercommunal de musique, - soutien à la vie culturelle des collèges Edgar Faure (Valdahon), Louis Pergaud (Pierrefontaine-les-Varans), Sacré C¿ur (Vercel) et Jean Bosco (Orchamps-Vennes), - Mise en place de manifestations et d'évènements à caractère sportif, culturel, citoyen à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes. Pour être d'intérêt communautaire, ces manifestations ou évènements devront plus précisément : * pour les évènements sportifs : manifestations s'ouvrant à une autre thématique telle que le citoyen, le culturel, le sport n'étant que le support et non une fin en soi, * pour les évènements culturels : spectacles de musique, de théâtre, expositions, ... * pour les évènements citoyens : manifestations favorisant la sensibilisation au développement durable, la création d'un lien social (ex: manifestations de type intergénérationnel), la prise en compte de la santé, de la prévention, * de manière générale, favoriser une meilleure connaissance du territoire et de ses acteurs, * associer au minimum deux associations dont au moins une de la Communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel (CCPPV), c'est à dire qu'une manifestation se déroulant sur le territoire de la Communauté de communes des Premiers Sapins (autre communauté de communes composant le Pays des Portes du Haut-Doubs) devra obligatoirement comprendre dans les organisateurs principaux. une association de la CCPPV, * viser un large public. A noter : * seront particulièrement encouragées les manifestations qui sont à la croisée de plusieurs thématiques (par exemple: sport et culture, ...), * ces critères ne sont pas cumulatifs.
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le conseil communautaire autorise le transfert du SCOT, cette compétence pouvant être déléguée à une structure porteuse.
- études d'aménagement spatial : schéma global de développement
Mise en ¿uvre d'un dispositif de transport à la demande sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel, et exercice, par voie de délégation du Conseil Général du Doubs de cette compétence transport à la demande.
- études liées à l'évaluation des besoins de la population du territoire en matière de services -structure porteuse pour la mise en ¿uvre des politiques territoriales nationales, régionales ou départementales, notamment Fidel et Pays : animation, contractualisation
Volet touristique : -aménagement dans un but touristique des trois rivières du secteur : l'Audeux, la Reverotte et le Dessoubre. -coordination et promotion des sentiers de randonnée : -adhésion à un organisme de labellisation, -édition de plaquettes de promotion. -actions de communication et de promotion touristique visant à valoriser le territoire. -réalisation de projets relatifs au développement touristique respectant les deux critères suivants : - projets relatifs au développement de l'hébergement touristique ou aux activités de plein air, - projets s'intégrant dans les orientations de la charte du pays des Portes du Haut Doubs. -réalisation d'équipements touristiques ayant un impact sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (origine géographique des publics cibles, ampleur de la publicité relative à cet équipement) et s'inscrivant le Schéma Cohérent de Développement : aménagement des Ages de Loray, Maison de Pays.
-observatoire du logement sur le territoire : demande, vacances, terrains, -études liées aux besoins futurs en matière d'habitat.
- structure porteuse pour la mise en ¿uvre des politiques territoriales nationales, régionales ou départementales, notamment Fidel et Pays : animation, contractualisation
-mise à disposition des services techniques (personnel et matériel) auprès des communes membres. Cette mise à disposition devra présenter un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services (mutualisation du matériel coûteux et spécifique),
- mise à disposition des communes membres d'une base de données informatiques, -actions en faveur de l'équipement du territoire en Internet Haut Débit et de l'usage des nouvelles technologies
EMPLOI -Conseil et accompagnement individuel des moins de 26 ans, - Actions ayant pour but l'accompagnement des demandeurs d'emploi DIVERS - Exercice des compétence de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres. Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte d'électricité du Doubs. - Relais d'assistantes maternelles (RAM) à compter du 1er avril 2013.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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