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Fiche signalétique



CC du Pays d'Ornans
(N° SIREN : 242504207)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ornans
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 29/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude GRENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie 26 rue Pierre Vernier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25290 Ornans
Téléphone
Fax
Courriel paysornans@wanadoo.fr
Site internet pays-ornans.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 426
Densité moyenne (hab/km²) 49,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
: autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité
-action de protection, d'aménagement et de mise en valeur de la Loue et de ses bassins versants reconnus d'intérêt communautaire. Ne sont reconnues d'intérêt communautaire que les actions menées dans le cadre des compétences du syndicat mixte de la Loue auxquelles la communauté de commune adhère.
Politique d'insertion par le travail et de lutte contre les exclusions dans le cadre des actions développées par les institutions départementales,régionales ou nationales (chantier d'insertion pour la restauration des ruines du Castel Saint-Denis.)
Gestion de l'action sociale relevant de l'intérêt communautaire. La CCPO dispose d'un centre intercommunal d'action sociale qui exerce l'ensemble des compétences sociales légales et facultatives détenues par les communes membres dans le domaine social prévu par le code de l'action sociale.
¨ Programme local de l’Habitat. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l’établissement public foncier du Doubs.
sont reconnues d'intérêt communautaires les zones suivantes : Aux Malades (Ornans), La Louière (L'Hôpital du Grosbois), Aux Essarts (Tarcenay), ainsi que toutes les zones d'activités futures (hors extension).
- réalisation d'équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement de l'activité économique et touristique créés sur des sites propriétés de la cc ou lorsqu'ils sont destinés à la création d'emplois et à l'augmentation des bases de TP,(espace ludique et touristique de la vallée de la Loue). - Promotion et animation économique d'IC : toutes actions, qui par leur rayonnement économique ou leur caractère innovant visent au développement économique de la cc.
Réalisation et gestion d'équipements sportifs, culturels, socio-éducatifs d'intérêt communautaire :escalade, randonnée, cyclisme. équipements qui de par l'origine intercommunale des bénéficiares et leur caractère innovant, méritent d'être pris en charge par la CC. Relèvent de cette appréciation d'ores et déjà : la via ferrata, l'aménagemnt de boucles intercommunales de randonnée.
: soutien au développement des activités culturelles et socio-éducatives d'IC : école intercommunale de musique du Pays d'Ornans, la photothèque, l'accès aux manifestations culturelles en direction des élèves, ainsi que toute action dans ces domaines qui, de par l'origine des bénéficiaires et leur caractère innovant et original méritent d'être prises en charge par la cc.
: soutien au développement des activités sportives d'IC : enseignement du tennis, ainsi que toute action dans ces domaines qui, de par l'origine des bénéficiaires et leur caractère innovant et original méritent d'être prises en charge par la cc.
elle est autorisée à adhérer à un établissement public chargé de l¿élaboration et du suivi du SCOT
: réalisation ou gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'IC (toutes actions ou opérations de type ZAC, ZAD, futures dont l'objet ou la nature se situe essentiellement dans les domaines de compétences de la cc.
droit de préemmtion par délégation
études liées à l'aménagement du territoire communautaire
Aménagement et entretien de la voirie communale reconnue d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire : - les voies ouvertes à la circulation automobile, - en agglomération, les voies communales et chemins ruraux revêtus d’un enduit, - hors agglomération, les voies communales et chemins ruraux revêtus d’un enduit reliant les communes entre elles et/ou reliant une route départementale et/ou desservant une habitation et/ou une activité économique. Les trois opérations suivantes, qui ont fait l’objet d’un engagement juridique en termes de maîtrise d’ouvrage, par la communauté de communes à la date du présent arrêté, seront poursuivies et achevées par cette dernière : - plan de circulation d’Ornans, - aménagement du carrefour RD392/RD27/chemin du Rondeau à Lavans-Vuillafans, - aménagement RD324, chemin des prés et rue de Malbrans à Villers sous Montrond .
: réalisation d'équipements immobiliers nécessaires au.maintien et développement de l'activité touristique : esapce ludique et touristique de la vallée de la Loue est reconnu d'IC. - action, animation et promotion touristique d'IC : offices de tourisme de la cc et ses antennes, étude et mise en eouvre d'un schém de développement touristique portant sur l'ensemble du territoire, actions de promotion et d'animation lorsque leur rayonnement intercommunal est affirmé ou lorsque leur dimension innovante mérite d'être portée par l'EPCI.
La Cc est autorisée à adhéreer à l'EPF du Doubs
et participation à la valorisation du patrimoine bâti public des villages.
: création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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