La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Rougemont |
Arrondissement | Besançon |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 16/10/2000 |
Date d'effet | 16/10/2000 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jacky BOUVARD |
Complément d'adresse du siège | 11bis, route de Gouhelans |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25680 ROUGEMONT |
Téléphone | 03 81 86 06 78 |
Fax | 03 81 86 06 78 |
Courriel | cc-rougemont@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 290 |
Densité moyenne (hab/km²) | 27,01 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
---|
: autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité |
Vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des systèmes neufs ou réhabilités, contrôle diagnostic des systèmes existants, vérification périodique des systèmes existants. A compter du premier contrôle des installations, la communauté de communes pourrait aussi assurer le contrôle du bon fonctionnement de celles-ci selon une période fixée par elle et qui ne peut excéder 8 ans. |
-Programme visant à l'amélioration de d'environnement intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur d'espaces naturels, qui auront été déclarés d'intérêt communautaires (2002) : -le programme contrat de rivière Ognon concernant le bassin versant de l'Ognon sur le territoire de la communauté de communes est déclaré d'intérêt communautaire (2002), -la communauté de communes est autorisée à conventionner sur ces actions avec le syndicat mixte de la Moyenne Vallée de l'Ognon. |
: recherche d'emplois et participation à l'animation de l'action sociale |
: sont reconnues d'intérêt communautaire la zone du Pré Rond à Cuse-et-Adrisans, ainsi que les zones d'activités futures d'un seul tenant disponible et de plus de 2 hectares, sur lesquelles la cc instituera la TPZ. |
- études, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques d'intérêt communautaire. sont reconnus d'IC les équipements construits sur les propriétés de la cc destinés à la création d'emplois ou à l'augmentation des bases de la taxe professionnelles. Sont d'ores et déjà reconnus d'intérêt communautaire : . l'hôtel d'entreprises du pays de Rougemont sur la zone du Pré Rond à Cuse et Adrisans . le projet d'une maison médicale à Rougemont pour favoriser le regroupement et le maintien de professionnels de santé sur le canton de Rougemont, zone prioritaire et déficitaire en matière de soins. - promotion et animation économiques : sont reconnues d'IC toutes actions menées dans le cadre d'une ORAC portant sur la conduite d'études de comportement des achats et diagnostic de l'offre commerciale et artisanale, la mise en place d'actions événementielles collectives et la réhabilitation ou la modernisation de l'outil de travail. |
Actions en faveur du développement des activités socio-culturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire. |
soutien au clsh, et aux actions sportives socio-éducatives lorsqu'elles concenrent des jeunes de la communauté de communes et présentent un caractère original ou innovant (actions municipales non répertoriées sur le territoire) susceptibles d'être prises en charge par l'EPCI. Relèvent d'ores et d"jà de cette appréciation l'organisation de camps enfance-jeunesse, les actions conventionnées avec la CAF (CE et CTL). |
La communauté de communes est autorisée à transférer la compétence SCOT à un syndicat mixte ou à toute autre structure chargée de l'élaboration et du suivi du SC0T et à y adhérer. |
: toutes zac et zad futures dont l'objet se situe dans le domaine de compétence de la cc |
et droit de préemption par délégation pour les opérations futures |
: transport à la demande |
Participation à la promotion et au développement des activités à caractère touristique, sont d'IC : - l¿office de tourisme - toute action ou équipement nouveaux dans ce domaine qui , par leur rayonnement intercommunal (plus de 6 cnes) ou leur dimension innovante, tendent à favoriser le développement du tourisme à l'échelle intercommunale du Pays. |
Participation et suivant du Pays Doubs Central |
Etablisssement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; Réalisation d'opération de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; Organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; l'activité "d'opérateur" en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et /ou les infrastructure et équipements nécessaires à leur activité ; Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit" |
-Constructions et gestion d¿une maison des services (2000), - Secrétariat comptabilité des communes membres de la communauté de communes (2002), |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF