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Fiche signalétique


CC du Plateau de Russey
(N° SIREN : 242504355)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Russey
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles ROBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25210 Le Russey
Téléphone 03 81 43 81 26
Fax 03 81 43 74 17
Courriel ccomdurussey@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 160
Densité moyenne (hab/km²) 47,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
distribution publique d'électricité : la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d'électricité du Doubs
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : Réalisation, entretien et gestion de réseau de chaleur avec chaufferies bois et plate-forme/hangar de stockage et valorisation des déchets forestiers déclarés d’intérêt communautaire
Les études, travaux concernant la vallée du Dessoubre sur le territoire communautaire sont d'intérêt communautaire.
Actions en faveur de l’insertion économique et des activités de service social à domicile au bénéfice des personnes âgées et à mobilité réduite. La Communauté de Communes est autorisée, dès lors que l’origine intercommunale des bénéficiaires est démontrée, à contractualiser avec les institutions publiques et privées oeuvrant dans ces domaines.
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; comprenant la construction , l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire
participation aux activités sportives, culturelles ou socio-éducatives mises en oeuvre par les collèges du territoire.
aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme; documents d'urbanisme ; carte communale (avec mise en oeuvre du mécanisme de la minorité de blocage)
Constitution de réserves foncières, réalisation et gestion d’opérations d’aménagement du territoire reconnues d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à l’établissement public foncier du Doubs
Service de transport à la demande. La Communauté de Communes est autorisée à exercer par voie de délégation
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme Création, gestion et entretien d’espaces pour camping-cars : aire technique de camping-car dans le centre bourg et aires d’accueil assurant un maillage cohérent du territoire
toute étude et toute action d'intérêt communautaire dans le domaine du logement et du cadre de vie
politique du logement et du cadre de vie , comprenant la politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire , en faveur du logement des personnes défavorisées au sens de l'article L.5214-23-1 du CGCT.
Participation et suivi du Pays Horloger ; contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre de ce pays. La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à l’établissement public chargé de présider aux destinées du Pays Horloger
Centre de secours du Russey : gestion et acquisition d¿immeubles
Réseau de télécommunications haut-débit et « très haut débit ». La CCPR est autorisée à adhérer au syndicat mixte « Doubs très haut débit »
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Gendarmerie du Russey ; gestion et acquisition d’immeubles ; création, gestion et entretien d'espaces pour camping cars ; aire technique de camping cars dans le centre bourg et aires d'accueil assurant un maillage cohérent du territoire;Application de l'articleL5211-4-4 du CGCT pour les groupements de commande et la réalisation d'études

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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