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Fiche signalétique


CC du Plateau de Russey
(N° SIREN : 242504355)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Russey
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilles ROBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25210 Le Russey
Téléphone 03 81 43 81 26
Fax 03 81 43 74 17
Courriel ccomdurussey@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 565
Densité moyenne (hab/km²) 43,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
distribution publique d'électricité : la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d'électricité du Doubs (2001).
: Réseau de chaleur avec chaufferie au bois , plate-forme/hangar de stockage et valorisation des déchets forestiers ;
o traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, dont les politiques de tri sélectif et de déchetteries, la cc est autorisée à adhérer à tout syndicat mixte pour l¿exercice de la compétence « traitement » ou l¿exercice du bloc de compétence « traitement et collecte » des déchets
Les études, travaux concernant la vallée du Dessoubre sur le territoire communautaire sont d'intérêt communautaire. La Communauté de Communes est autorisée à adhérer (ou à contractualiser) à toute structure ayant en charge l'aménagement ou l'entretien du Dessoubre. Pour ce qui relève des études et travaux liés à la vallée du Dessoubre, les compétences sont libellées et précisées comme suit : - études, travaux d'aménagement et actions de réhabilitation du Dessoubre et de ses affluents répondant aux objectifs retenus dans l'étude définissant un programme d'aménagement et de valorisation du Dessoubre et de ses affluents - mise en oeuvre et animation du document d'objectif Natura 2000 des vallées du Dessoubre et de la Rêverotte, et des sites associés (Cerneux-Gourinots). (pour le détail, voir arrêté) Les études paysagères et plans paysagers portants sur plusieurs communes au moins. L'étude, la réhabilitation et la gestion des tourbières communales de Bonnétage (étant du Moulin) et du Russey (Cerneux Gourinot)
: Investissement, fonctionnement et gestion de la Halte-garderie, du relais assistantes maternelles et de la ludothèque ; actions en faveur de l'insertion économique et des activités de service social à domicile au bénéfice des personnes âgées et à mobilité réduite.
: sont déclarées d'IC les zones d'activité futures situées à proximité de la route départementale 437 et permettant la commercialisaiton d'ua moins 5 lots.
: Participation à la promotion et à l'animation de l¿activité économique d¿intérêt communautaire , sont reconnues d'IC les opérations intercommunales de type ORAC et toues les actions, qui par leur rayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant, visant au développement écconomique de la cc. - étude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques d'IC : sont reconnus d'IC les équipements construits sur les propriétés de la cc destinés à la création d'emplois.
gestion et acquisition d'immeubles pour le collège du Russey
: actions dont l'origine intercommunale des bénéficiaires est avérée et dont le caractère original (absence d'actions répertoriées dans ces domaines) ou régional (pays horloger) est démontré (soutien au CAHD, à l'USEP et les actions en faveur de l'animation/formation sportives ; Participation aux activités extra-scolaires des collèges du territoire
Elaboration suivi et révision du schéma de cohérence territoriale. Cette compétence pouvant être déléguée à une structure porteuse notamment au Syndicat Mixte du Pays Horloger.
et droit de préemption, création de ZAD, pour toute opérations futures dont l'objet ou la nature se situe essentiellement dans les domaines de compétence de la cc.
service de transport à la demande
: action, animation et promotion touristique d'intérêt communautaire, aménagement d'équipement, d'espaces touristiques et de loisirs déclarés d'IC : l'ofice du tourisme de Maîche-le Russey, sentiers de randonnées, circuits à thèmes et location de VTT, raquettes..., toutes actions dans ce domaine, qui de par leur rayonnement intercommunal ou leur dimension nouvelle tendent à favoriser le développement du tourisme à l'échelle intercommunale.
: Gendarmerie du Russey : gestion et acquisition d¿immeubles (2001).
o Participation et suivi du Pays Horloger ; contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre de ce pays
: Centre de secours du Russey : gestion et acquisition d¿immeubles (2001).
Ø Compétence « Très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en ¿uvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d¿études intéressant l¿un ou l¿autre des points ci-dessus. - La CC du plateau du Russey est autorisée à adhérer au Syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
élaboration et mise en place d'un programme d'action d'une charte intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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