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Fiche signalétique


CC du Pays de Sancey-Belleherbe
(N° SIREN : 242504371)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sancey
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian BRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 Rue de Lattre de Tassigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25430 Sancey-le-Long
Téléphone 03 81 86 87 62
Fax 03 81 86 89 52
Courriel contact@vallonsancey.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 623
Densité moyenne (hab/km²) 24,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'électricité. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d'énergies du Doubs (S!YDED)
Etude de faisabilité de projets de développement éolien et de méthanisation sur le territoire intercommunal - Réalisation et dépôt de dossier en lien avec l'éolien sur le territoire intercommunal
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat mixte ouvert Doubs Dessoubre »
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat mixte ouvert Doubs Dessoubre »
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat mixte ouvert Doubs Dessoubre »
Politique d’écomobilité : Co-voiturage, transport à la demande, borne IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicules électriques) : la Communauté de communes est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence de la collectivité compétente. La Communauté de communes peut, par ailleurs, déléguer cette compétence au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Doubs Central ; 1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat mixte ouvert Doubs Dessoubre »
Action sociale d'intérêt communautaire
2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 sauf les locations immobilières des biens communaux existants : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire création, aménagement, entretien et gestion d’immobiliers d’entreprises. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
- La construction, l’entretien et le fonctionnement du gymnase de Sancey, des terrains de tennis de Sancey, du plateau d’évolution de Sancey, des terrains de football de Sancey, Belleherbe et Bretonvillers. La Communauté de Communes n’exercera plus la construction, l’entretien et le fonctionnement des terrains de football dès lors que ces équipements ne sont pas utilisés par un club adhérant à une fédération sportive officielle.
La participation à l’animation et au développement d’activités culturelles et sportives telles : actions de communication collectives et de soutien aux manifestations sportives ou culturelles de dimension intercommunale innovante, soutien aux associations intercommunales répondant à la politique culturelle et sportive de la communauté de communes et notamment la contribution financière à l’école de musique intercommunale et l’entretien et le fonctionnement de la salle du cinéma de Charmoille ; 3
La participation à l’animation et au développement d’activités culturelles et sportives telles : actions de communication collectives et de soutien aux manifestations sportives ou culturelles de dimension intercommunale innovante, soutien aux associations intercommunales répondant à la politique culturelle et sportive de la communauté de communes et notamment la contribution financière à l’école de musique intercommunale et l’entretien et le fonctionnement de la salle du cinéma de Charmoille ;
(*En application de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe s’est prononcée contre le transfert des compétences Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Ces compétences ne sont donc pas exercées à ce jour.).
(*En application de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe s’est prononcée contre le transfert des compétences Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Ces compétences ne sont donc pas exercées à ce jour.).
• Politique d’écomobilité : Co-voiturage, transport à la demande, borne IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicules électriques) : la Communauté de communes est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence de la collectivité compétente. La Communauté de communes peut, par ailleurs, déléguer cette compétence au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Doubs Central.
Opérations de création, d’entretien, d’animation des sentiers de randonnée communautaires et les petits aménagements qui s’y rattachent répondant aux objectifs de la politique touristique de la Communauté de Communes ;
2. Politique du logement et du cadre de vie ;
2. Politique du logement et du cadre de vie ;
2. Politique du logement et du cadre de vie ;
et toutes actions d'accompagnement retenu par la cc - valorisation du patrimoine ancien des villages (hors restauration) portant sur la signalétique et les supports de communication - coordiantion des opération de restauration du petit patrimoine commune dans un souci de cohérence territoriale.
Soutien aux politiques d’amélioration de couverture de la téléphonie ;
Etablissement d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Haut-Débit (HD) et Très Haut Débit (THD) : Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; Organisation et mise en œuvre de tous les moyens d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; Toute réalisation d’études intéressant l’un ou l’autre des points ci-dessus.
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage à effet au 1er janvier 2017 ;
4. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Construction et gestion des bâtiments de la gendarmerie ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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