Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Vallon de Sancey
(N° SIREN : 242504371)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sancey-le-Long
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian BRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 rue de Lattre de Tassigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25430 Sancey-le-Long
Téléphone 03 .8 1. 86 .8 7. 62
Fax 03 .8 1. 86 .8 9. 52
Courriel contact@vallonsancey.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 529
Densité moyenne (hab/km²) 23,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'électricité. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d'énergies du Doubs (S!YDED)
Etude de faisabilité de projets de développement éolien et de méthanisation sur le territoire intercommunal - Réalisation et dépôt de dossier de Zone de développement éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal
: toutes actions intercommunale concernant au moins 1/4 des communes, inscrite au futur programme d'amélioration, d'entretien et de mise en valeur des espaces naturels - droitde préemption -- étude d'une chaufferie bois à Sancey-le-Grand et d'un réseau de chaleur, d'une plate-forme de stockage et fabrication de plaquettes forestières.
Participation financière aux associations et organismes qui développent des actions en faveur des personnes âgées du territoire communautaire.
sont d'IC toues futures zones d'activité économique (sur laquelle la TPZ sera instituée) classée dans la catégorie intercommunale par le schéma de développement économique du pays du Doubs Central ou visant au développement d'activités économiques existantes.
Aide à l'immobilier d'entreprises Animation et promotion du bassin d'emploi
Mise en oeuvre d'une politique sociale d'intérêt communautaire dans les domaines de l'accueil et des loisirs pour la petite enfance et la jeunesse. Sont reconnues d'intérêt communautaire, toute études relatives à la mise en place de services périscolaires.
Participation à l'animation et au fonctionnement d'associations ou d'équipements culturels et sportifs qui auront été déclarés d'intérêt communautaire, notamment l'école de musique intercommunale.
Gestion des équipements sportifs et socio-culturels qui auront été déclarés d'intérêt communautaire, notamment le gymnase de Sancey-le-Grand, les terrains de sport de Sancey-le-Grand et de Vyt-les-Belvoir et le plateau d'évolution de Sancey-le-Grand.
Transport à la demande. La Communauté de communes est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence du Département. La Communauté de communes peut, par aillerus, déléguer cette compétence au Syndicat mixte pour le Pays du Doubs Central.
: sont déclarées d'IC toutes les nouvelels actions d'animation et de promotion touristique ainsi que les équipements (bases touristiques et de loisirs ..) futurs dont la vocation intercommunale est affirmée.
et toutes actions d'accompagnement retenu par la cc - valorisation du patrimoine ancien des villages (hors restauration) portant sur la signalétique et les supports de communication - coordiantion des opération de restauration du petit patrimoine commune dans un souci de cohérence territoriale.
- Très haut débit : établissement, par réalisation, ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) ; - réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d’études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit".
Secrétariat comptable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF