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Fiche signalétique


CC des Trois Cantons
(N° SIREN : 242504389)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Colombier-Fontaine
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2001
Date d'effet 06/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian HIRSCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 bis rue de la Chaiserie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25260 Colombiers-Fontaine
Téléphone 03 31 93 71 46
Fax 03 81 93 76 27
Courriel cc3cantons@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 837
Densité moyenne (hab/km²) 103,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
participation à laprotection et à l'aménagement des espaces naturels et des cours d'eau
initiative, réalisation et aménagement de toute zone d'activité économique qui auront été déclaré d'intérêt communautaire
participation à la promotion et à l'animation de zones d'activité économiques - animation et promotion du bassin d'emploi
participation à la promotion touristique et culturelle
- La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
- La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
distribution d'électricité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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