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Fiche signalétique


CC de Saint Hippolyte
(N° SIREN : 242504397)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Hippolyte
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques VENDITTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue du Clos Pascal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 3
Code postal - Ville 25190 Saint-Hippolyte
Téléphone 03 81 96 53 75
Fax 03 81 96 53 45
Courriel cocom25190@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 679
Densité moyenne (hab/km²) 25,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
o Programme d¿action visant à l¿amélioration de l¿environnement intégrant d¿éventuels programmes d¿entretien et de mise en valeur des espaces naturels; sont déclarés d'intérêt communautaire : les études portant sur l'aménagement et la gestion du Dessoubre, du DOubs et de leurs affluents, et les travaux résultant de ces études.
sont reconnues d'IC toutes actions ciblées sur un public réparti sur l'ensemble du territoire communautaire pouvant donner lieu à contractualisation soit avec une structure compétente soit avec le département.
Initiative, réalisation et aménagement, y compris sous forme de ZAC, de toutes zones d'activité économique futures sur lesquelles la cc instituera la TP de zone.
o études et réalisation ou gestion d'immeubles immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l'activité économique. Sont reconnus d'IC tous équipements de cette nature (bâtiments relais, immobiliers d'entreprise, ...) créés sur des sites propriétés de la communauté de communes. - participation à la promotion et à l'animation économique d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'IC l'ORAC, le réseau de télécommunication haut débit et toutes les actions qui, de par leur rayonnemen téconomique (zone de chalandise intercommunale), et leur dimension innovante (absence d'actions répertoriées dans ce domaine) méritent d'être prises en charge par l'EPCI
écoles primaires et maternelles
et exercice du droit de préemption par délégation des communes ou du département
organisation et gestion des transports à la demande. La CC est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence du département.
o Réalisation du fauchage et entretien des fossés et bords de chaussées communaux et intercommunaux
actions, animations et promotion touristique d'IC. SOnt déclarés d'IC : les offices de tourisme - les actions, animations et promotions touristiques réalisées dans le cadre d'une opération transfrontalière - actions d'animation et de promotion qui par leur rayonnement intercommunal, visent à développer le tourisme en milieu rural, notamment dans le cadre de conventions d'objectifs passées avec les communes ou les structures oeuvrant dans ce domaine - les boucles locales et circuits à thème qui sont une déclinaison du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. Les aires de service pour camping-car
fonctionnement et investissement concernant la gestion des maisons forestières de Saint-Hippolyte, Indevillers et Glère.
o OPAH et participation à la valorisation du patrimoine ancien des villages dans le cadre de cet OPAH lorsque l¿intérêt communautaire est établi. Adhésion à toutes structures compétentes dans ce domaine (2001),
o Suivi, adhésion et accompagnement de la démarche de pays, contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre du Pays (2201).
- Très haut débit : - établissement, par réalisation, ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) ; - réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d’études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit".
o Gestion du bâtiment sis 3 rue du Clos Pascal à Saint-Hippolyte o Comptabilité communale o Distribution d¿électricité : adhésion au syndicat départemental d¿électricité - Construction et gestion d'une gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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