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Fiche signalétique


CC de Vaite Aigremont
(N° SIREN : 242504439)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roulans
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/08/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Charles PIQUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8bis, rue des Aloses
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25640 roulans
Téléphone 03 81 63 25 31
Fax 03 81 63 27 68
Courriel ccva25@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 382
Densité moyenne (hab/km²) 45,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d¿électricité. La communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte d¿Electricité du Doubs (SYDED).
o Etudes de faisabilité de projets éoliens sur le territoire intercommunal, réalisation et dépôt de dossier de zone de développement de l¿éolien sur le territoire intercommunal.
Réalisation et gestion des zones d¿activités économiques reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire les zones de Roulans (au lieu-dit « sous la Plante » ou « Pigasse »), Séchin, Gonsans « étendue » (Route d¿Aïssey), Bouclans (Champ Rénier) et Laissey (zone du Rougnon - centrale hydroélectrique).
Actions en faveur du développement portant sur : - l¿étude, la réalisation et la gestion d¿équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d¿activités économiques. Sont reconnues d¿intérêt communautaire les aides à l¿immobilier créé sur des propriétés communautaires ou au bénéfice d¿entreprises supérieures à 10 emplois sur le territoire communautaire, - la conduite d¿actions en faveur du développement et de promotion d¿activités économiques reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire les opérations intercommunales de soutien au commerce et à l¿artisanat et toutes actions qui, par leur rayonnement économique (zone de chalandise) ou leur caractère innovant, méritent d¿être portées par la communauté de communes.
Création et gestion d¿équipements sportifs et socioculturels reconnus d¿intérêt communautaire. Sont reconnus d¿intérêt communautaire les équipements dont le caractère est innovant, original et dont l¿origine des bénéficiaires est intercommunale.
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Fonctionnement et investissement du service des écoles comprenant l¿acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures scolaires, le recrutement et la gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (liste à compléter suivant les pratiques actuelles et acceptées par les communes). Sont exclues de cette compétence, sauf analyse particulière, les activités facultatives conduites par les équipes pédagogiques. La communauté de communes est autorisée à organiser le service minimum d¿accueil dans les écoles de son territoire à la place des communes membres. .
Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire les actions dans ce domaine qui, de par l¿origine intercommunale avérée des bénéficiaires, et leur caractère original ou innovant, méritent d¿être prises en charge par la communauté de communes.
la communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente dans ce domaine.
Constitution de réserves foncières et réalisation ou gestion d¿opérations d¿aménagement du territoire reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, droit de préemption par délégation) futures dont l¿objet ou la nature se situe essentiellement dans les domaines de compétences de la communauté de communes Vaîte-Aigremont, laquelle est autorisée à adhérer à l¿Etablissement Public Foncier du Doubs
o Accompagnement des enfants durant le transport scolaire. o Mise en place et organisation d¿un service de transport à la demande. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte pour le pays du Doubs Central auquel elle transfère l¿exercice de cette compétence.
Actions en faveur du développement touristique. Sont reconnus d¿intérêt communautaire les études du développement et actions de promotion portant sur tout le territoire.
Elaboration et suivi annuel du programme local de l¿habitat (PLH).
- opération programmée pour l¿amélioration de l¿habitat (OPAH): la participation à la valorisation du patrimoine ancien des villages, - animation d¿actions en faveur du logement et des structures d¿accueil et d¿hébergement touristique, dans le cadre de cette OPAH, sont déclarées d¿intérêt communautaire (2001),
Protection (écologique, des biens et des personnes) et mise en valeur des cours d¿eau (études et travaux), à l¿exception du Doubs.
- participation, suivi du syndicat mixte pour le pays Doubs Central et mise en oeuvre des procédures de développement local initiées par l'Etat, la Région ou le Département. La Cc est autorisée à adhérer à la structure porteuse du pays du Doubs Central et à conduire toute étude relative à l'aménagement du territoire communautaire.
- l¿étude et la mise en ¿uvre de réseaux de télécommunication à haut et très haut débit sont déclarées d¿intérêt communautaire (2001),
o Création et gestion d'un relais assistantes maternelles Gestion et mise en oeuvre d'actions en faveur de la jeunesse du territoire intercommunal. La tranche d'âge des jeunes concernée par ces actions est le public adolescent âgé de 11 à 17 ans.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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