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Fiche signalétique


CC du Doubs Baumois
(N° SIREN : 242504447)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baume-les-Dames
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude MAURICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue des Terreaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25110 Baume les Dames
Téléphone 03 81 84 75 90
Fax 03 81 84 75 94
Courriel contact@doubsbaumois.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 465
Densité moyenne (hab/km²) 47,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
FAC : Distribution publique d'électricité. Exercice confié au SYDED.
FACULTATIF : SPANC ctl des installat° d'ANC tel que prévu à l'article L2224-8, III, alinéas 1° et 2° du CGCT. La compétence fac d'entretien, de travaux ou de réhabilitation des installat° d'ANC n'est pas assurée par la CC.
FAC -actions de protection et de mise en valeur de l'environnement d’intérêt communautaire, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
FAC : Petite enfance, enfance, jeunesse: construction, création, gestion et animation des structures d'accueil, des services et des équipements relevant des secteurs petite enfance, enfance et jeunesse.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
FAC et exercée dans son intégralité par la CCDB : concernant les équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire, la CC exerce l'intégralité de la compétence, il n'y a donc pas lieu de définir l'intérêt communautaire.
FAC (exercée en intégralité par la CCDB) : Petite enfance, enfance, jeunesse: construction, création, gestion et animation des structures d'accueil, des services et des équipements relevant des secteurs petite enfance, enfance et jeunesse.
- schéma de cohérence territoriale
actions de promotion et de partenariat visant à développer et restaurer le patrimoine touristique reconnues d'intérêt communautaire.SOnt reconnues d'intérêt communautaire toutes les actions dans ce domaine qui enrichissent les parcours de randonnées pédestres ou cyclistes. - l'office du tourisme du pays baumois et les actions menées par lui
FAC : Établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) Réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux L'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité Toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus
FAC : réseau de télécommunication à haut débit
et d'habitats destinés à la sédentarisation des gens du voyage (terrains familiaux, autres habitats)
FAC : Soutien à la valorisation du petit patrimoine ancien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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