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Fiche signalétique



CC du Doubs Baumois
(N° SIREN : 242504447)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baume-les-Dames
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude MAURICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 12, esplanade du Breuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25110 Baume les Dames
Téléphone 03 81 84 75 90
Fax 03 81 84 75 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 600
Densité moyenne (hab/km²) 47,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'électricité
Étude, réalisation et dépôt de dossier de développement éolien sur le territoire intercommunal.
-l'étude, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des sites naturels suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : les cours d'eau (excepté le Doubs) et leurs dérivations,les vallées, et les plans d'eaux (zones humides, étangs) -actions de protection et de mise en valeur de l'environnement d’intérêt communautaire, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Le développement des services à la personne et à la famille d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Centre d'Affaires et de Rencontres situé à Baume-les-Dames - Piscine située à Baume-les-Dames Sites d'escalade, Via Ferrata Itinéraires de randonnées pédestres et cyclistes
Réalisation, aménagement, gestion et fonctionnement des écoles pré-élémentaires et élémentaires Restauration scolaire petite enfance et enfance jeunesse
- champ de la petite enfance (0-3 ans) : relais petite enfance (RPE), micro-crèche, multi-accueil, ludothèque - champ de l’enfance (4-13 ans) : périscolaire dont les temps d’activités périscolaires (TAP), restauration, extrascolaire (hors associations sportives), centre aéré, ludothèque - champ de la jeunesse (14-17 ans et plus)  : extrascolaire (hors associations sportives). La mise en œuvre de ces trois groupes d’intérêt communautaire pourra donner lieu à : - la création, l’aménagement, la gestion (directe ou par délégation à des associations) et l’animation de structures et de services d’accueil existants ou à créer. - la mise en œuvre des termes et objectifs du contrat enfance jeunesse.
- schéma de cohérence territoriale
Création de ZAD et exercice du droit de préemption Résorption des friches industrielles et urbaines d'intérêt communautaire Participation et suivi de projet de territoire 2015-2020 Doubs central, dans le cadre du PETR Doubs Central
Organisation de services de transport à la demande, et de services de transport d'intérêt communautaire
actions de promotion et de partenariat visant à développer et restaurer le patrimoine touristique reconnues d'intérêt communautaire.SOnt reconnues d'intérêt communautaire toutes les actions dans ce domaine qui enrichissent les parcours de randonnées pédestres ou cyclistes. - l'office du tourisme du pays baumois et les actions menées par lui
-l¿étude d¿un programme local de l¿habitat (P.L.H.) est déclarée d¿intérêt communautaire (2001),
-les actions de publicité, communication et de promotion , aides financières
- la communauté de communes est autorisée à adhérer à la structure porteuse du projet Pays du Doubs Central (2001)
Contingent
Établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) Réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux L'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité Toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus
- réseau de télécommunication à haut débit
et d'habitats destinés à la sédentarisation des gens du voyage (terrains familiaux, autres habitats)
Soutien à la valorisation du petit patrimoine ancien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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