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Fiche signalétique


CC du Pays Baumois
(N° SIREN : 242504447)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baume-les-Dames
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian RETORNAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Baume les Dames -
Numéro et libellé dans la voie 3 place de la République
Distribution spéciale BP 42009
Code postal - Ville 25112 Baume les Dames cedex
Téléphone 03 81 84 75 90
Fax 03 81 84 75 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 985
Densité moyenne (hab/km²) 48,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien (ZDE) sur le territoire communautaire.
-l¿étude, l¿aménagement, la mise en valeur des sites naturels suivants sont déclarés d¿intérêt communautaire : -les cours d¿eau et vallées (2001) -les équipements de randonnées pédestres et cyclistes (2001) - les sites d'escalade (2005)
- Le développement des services à la personne et à la famille (2001)
Sont reconnues d'intérêt communautaire: - la zone du syndicat mixte de la zone Europolys de l'échangeur A 36 et ses extensions - les futures zones d'activité économique qui répondront aux critères suivants: localisation à proximité des axes structurants de l'A 36 et de la RD 50 et emprise au sol offrant la possiblité de créer plus de 5 parcelles destinées à l'activité industrielle
- la construction et la gestion de bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires ou artisanaux, de pépinières et d¿hôtels d¿entreprises sur les zones intercommunales qui auront été déclarées d¿intérêt communautaire (2001) -les actions en faveur de l¿emploi, de la formation en matière de développement local en relation avec les acteurs économiques locaux, les actions à l¿intention des jeunes à la recherche d¿emploi ou de formation, ainsi que les actions permettant le maintien de l¿activité industrielle, artisanale, agricole et commerciale locale, sont déclarées d¿intérêt communautaire (2001) - actions en faveur du développement et de la promotion d'activités locales et touristiques reconnues d'intérêt communautaires. SOnt reconnues d'intérêt communautaires les opérations intercommunales de soutien au commerce et à l'artisanat (ORAC) et toues actions qui, par leur rayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant visent au développement économique de la communauté de communes.2005
- la création et la gestion des équipements sportifs et culturels qui auront été déclarés d¿intérêt communautaire (2001) sont déclarées d'intérêt communautaire : - piscine - centre d'affaires et de rencontres - via ferrata -mise en réseau des sentiers
- schéma de cohérence territoriale
- l¿étude d¿un schéma directeur permettant des préconisations aux communes pour la mise en cohérence des cartes communales et documents d¿urbanisme est déclarée d¿intérêt communautaire (2001) ,
Création de ZAD et exercice du droit de préemption
actions de promotion et de partenariat visant à développer et restaurer le patrimoine touristique reconnues d'intérêt communautaire.SOnt reconnues d'intérêt communautaire toutes les actions dans ce domaine qui enrichissent les parcours de randonnées pédestres ou cyclistes. - l'office du tourisme du pays baumois et les actions menées par lui
-l¿étude d¿un programme local de l¿habitat (P.L.H.) est déclarée d¿intérêt communautaire (2001),
-les actions de publicité, communication et de promotion des opérations inscrites dans le programme local (O.P.A.H.) sont déclarées d¿intérêt communautaire (2001)
- la communauté de communes est autorisée à adhérer à la structure porteuse du projet Pays du Doubs Central (2001)
conclusion avec le SDIS d'une convention de gestion non opérationnelle du service d'incendie et de secours(centre de secours renforcé de Baume les Dames), en application de l'article L1424-1, 2 ème alinéa, du CGCT.
- réseau de télécommunication à haut débit
- La mutualisation des moyens et la mise à disposition d¿une offre pour favoriser le fleurissement des communes (2001) - secrétariat comptable des communes membres - distribution publique d'électricité (autorisée à adhérer au SYDED)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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