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Fiche signalétique


CC des Balcons du Lomont
(N° SIREN : 242504462)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Blamont
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/2002
Date d'effet 17/07/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude PERROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25310 Blamont
Téléphone 03 81 35 18 12
Fax 03 81 35 18 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 218
Densité moyenne (hab/km²) 82,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Electricité : exercice des compétences de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente dans ce domaine. Réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien sur le territoire intercommunal.
o Etude et réalisation d¿un schéma directeur d¿assainissement intercommunal
o Suivi et contrôle de l¿assainissement autonome
o Programme d¿actions visant à l¿amélioration de l¿environnement intégrant l¿éventuels programmes d¿entretien et de mise en valeur des espaces natures. Sont déclarés d'intérêt communautaire les actions de sensibilisation du public et les études portant sur la prévention des risques (incendie, pollution, ....)ainsi que les actions qui par leur caractère innovant et leur rayonnement intercommunal méritent d'être prises en charge par la communauté de communes (opération de valorisation des chemins pour la pratique du VTC)
1.- Accueil de la petite enfance Afin de permettre aux familles de concilier équilibre familial, personnel et professionnel et de trouver sur le territoire intercommunal les services correspondant à leurs besoins : Création et gestion d¿un Relais Assistantes Maternelles, de structures d¿accueil d¿enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie). La communauté de communes est autorisée à contractualiser avec les institutions publiques ou privées (contrat Temps Libre et Contrat Enfance). 2.¿ Action de faveur de la jeunesse Afin d'aider les jeunes à s'épanouir et de prévenir les phénomènes de dés¿uvrement sont mis en place des Centres de loisirs sans hébergement, des activités périscolaires fixes et itinérantes¿ 3.¿ Mise en ¿uvre d'une politique sociale envers les personnes à mobilité réduite Afin de concourir à leur maintien sur le territoire intercommunal en leur apportant une aide destinée à rompre leur isolement, à faciliter leur intégration dans la vie de la commune et dans la vie en société. Pour ce faire, faciliter l'accès au services suivants : § aides ménagères à domicile § accueil de jour § soins infirmiers à domicile § service de repas à domicile § téléassistance § organisation d'activités culturelles et de loisirs (voyages, sorties expos, conférences visites¿) § ateliers mémoire et équilibre § soutien à des activités intergénérationnelles § et de tout autre service de proximité et de bien être 4.- Etudes et initiatives en matière de transports à la demande La Communauté de communes est autorisée à exercer cette compétence par la délégation du Conseil Général du Doubs 5.¿ Gestion administrative des demandes d'aide sociale légale et extra légale Afin d'aider les personnes en difficultés à accéder aux droits et à bénéficier des diverses prestations sociales : APA (Allocation personnalisée à l'autonomie), RSA (revenu de solidarité active), PCH (prestation compensation handicap), FSL/FSE (Fonds de solidarité logement et énergie), FDAJ (fonds départemental d'aide aux jeunes¿selon les conditions fixées par la loi et les collectivités partenaires, ainsi que toutes les actions d'aide sociale instituées et à venir du Conseil Général du Doubs (aide sociale légale et aide sociale spécifique du Conseil Général du Doubs telles que définies par voie conventionnelle avec celui-ci). 6.¿ Accueil, conseil et orientation des personnes qui en ont besoin vers les organismes compétents en matière de formation, emploi, assurance chômage, logement (problèmes de salubrité, aides au logement, santé, protection sociale¿); assistance à l'usage du PVS (point visio services) et autres systèmes d'information à distance. 7.- Participation à divers organismes et réseaux sociaux et médico sociaux § conseil de vie sociale de la Maison de retraite § coordination gérontologique du Pays de Montbéliard § CLIC (Comité local d'information et de coordination) § Maison de l'emploi du Pays de Montbéliard § CLC (commissions locales de coordination) § Participation à tout autre organisme intervenant dans le champ social UDCCAS et UNCCAS § Gestion de crise ponctuelle
o Aménagement ou développement de toutes zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire : zone "Douane d'Abbévillers", sur laquelle la TPZ sera instituée sous réserve des conclusions d'une étude d'opportunité.
- étude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'une activité économique ou touristique. Sont reconnus d'IC tous les équipements de cette nature (bâtiments relais, immobilier d'entreprise ...) créés sur des sites propriété de la CC. Sont également reconnus d'intérêt communautaire l'acquisition de biens immobiliers nécessaires au développemnt de ces activités. - conduite d'actions en faveur du développement et de la promotion d'activités économiques et touristiques prenant en compte la notion de développement durable. Sont reconnues d'IC les ORAC et toutes les actions qui par leur rayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant, visent au développement socio-économique de la CC.
réalisation et gestion d'équipements ou d'actions en faveur du développement d'activités socioculturelles, éducatives ou sportives : sont déclarés d'IC les équipements ou actions dans ce domaine qui, de par la situation intracommunautaire des bénéficiaires ou leur classe d'âge ( de 4 à 18 ans) ains que le caractère innovant du projet méritent d'être pris en charge par la cc.
réalisation et gestion d'équipements ou d'actions en faveur du développement d'activités socioculturelles, éducatives ou sportives : sont déclarés d'IC les équipements ou actions dans ce domaine qui, de par la situation intracommunautaire des bénéficiaires ou leur classe d'âge ( de 4 à 18 ans) ains que le caractère innovant du projet méritent d'être pris en charge par la cc.
o actions en faveur de la jeunesse : centre de loisirs sans hébergement, activités périscolaires fixes et itinérantes.
o Constitution de réserves foncières, de ZAD, droit de préemption par délégation des communes ou du département
études et initiatives en matière de transports à la demande. La CC est autorisée à exercer cette compétence par délégation du conseil général.
o Aménagement, création et entretien de la voirie nécessaire à la msie en place de nouveau itinéraires de Vélo Tout Terrain. L'entretien se limitera aux dégradations et dommage engendré par l'utilisation de vélos tout chemin
o Tableau de bord de l¿habitat (2002),
o Politiques contractuelles : participation aux programmes de développement initiés par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département comportant la préparation de documents contractuels d'intérêt commune tels que la charte de territoire, le suivi, l'adhésion et l'accompagnement de la démarche de Pays (2004
construction et gestion d'infrastructure de télécommunication
- création d'un observatoire du fonctionnement scolaire d'intérêt communautaire, -Système d¿information géographique (SIG) (numérisation du cadastre), - participation à la réhabilitation d'éléments remarquables du patrimoine communautaire(est d'IC le lieu dit "la Tour Carrée" à Pierrefontaine-les-Blamont - Fourrière animale intercommunale, .

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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