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Fiche signalétique


CC Entre Dessoubre et Barbeche
(N° SIREN : 242504470)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belleherbe
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/10/2002
Date d'effet 08/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Charles SCHELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Allée des Sapins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25380 Belleherbe
Téléphone 03 81 44 33 98
Fax
Courriel cc.dessoubre.barbeche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 412
Densité moyenne (hab/km²) 23,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, dont les politiques de tri sélectif et de déchetteries (2002),
Actions en faveur de l¿amélioration, la protection et la sensibilisation à l¿environnement. Sont reconnues d¿intérêt communautaire : - La mise en ¿uvre des orientations de la charte pour un développement durable de la vallée du Dessoubre et ses affluents sur les espaces naturels. - Les études et travaux portant sur l'aménagement et la gestion des vallées du Dessoubre et de ses affluents. - La mise en ¿uvre et l'animation du document d'objectif Natura 2000 des vallées du Dessoubre et de la Reverotte, et des sites associés (Cerneux-Gourinots). La Communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure ayant pour objectif la mise en ¿uvre de ces compétences. L¿étude et la réalisation d¿une plate-forme de stockage et d¿un site de fabrication de plaquettes forestières comprenant la valorisation de la ressource bois, par, notamment, la vente de plaquettes forestières. Les actions de sensibilisation à l¿environnement. La communauté de communes est autorisée à exercer par voie de délégation le droit de préemption du Département sur les espaces naturels sensibles.
Action sociale d'intérêt communautaire : - Est reconnue d'intérêt communautaire la mise en place et la gestion d'un relais d'assistantes maternelles. - Est reconnue d’intérêt communautaire la création d’une structure de petite enfance de type multi-accueil
toutes les futures zones d'activité économique où la TPZ sera instituée
: animation et promotion économique du territoire ; actions de développment économique portant sur l'étude, la réalisation et la gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques (immobilier d'entreprises sous forme de location ou vente de terrains ou de bâtiments) - Etude de faisabilité de projet de méthanisation sur le territoire de la communauté de communes Entre Dessoubre et Barbèche
- Gestion des équipements sportifs et socioculturels d¿intérêt communautaire. Sont reconnus d¿intérêt communautaire, la construction, l¿entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs qui, par l¿origine géographique des usagers, ou l¿absence d¿équipements communaux sur le territoire, ou la reconnaissance qualitative de leurs activités au regard de la politique culturelle et sportive de la communauté de communes, méritent d¿être pris en charge par l¿EPCI. [cinema de charmoille]
- Gestion des équipements sportifs et socioculturels d¿intérêt communautaire. Sont reconnus d¿intérêt communautaire, la construction, l¿entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs qui, par l¿origine géographique des usagers, ou l¿absence d¿équipements communaux sur le territoire, ou la reconnaissance qualitative de leurs activités au regard de la politique culturelle et sportive de la communauté de communes, méritent d¿être pris en charge par l¿EPCI. [cinema de charmoille]
- Mise en place d’un réseau pédagogique intercommunal. - Bâtiments scolaires (charges immobilières telles que constructions, réparations, entretien, chauffage, éclairage)
: toutes actions qui, de par l'origine géographique des usagers, ou l'absence d'équipements communaux sur le territoire ou la reconnaissance qualitative de leurs activités au regard de la politique culturelle et sportive de la cc méritent d'être pris en charge par l'EPCI.
: toutes actions qui, de par l'origine géographique des usagers, ou l'absence d'équipements communaux sur le territoire ou la reconnaissance qualitative de leurs activités au regard de la politique culturelle et sportive de la cc méritent d'être pris en charge par l'EPCI.
o Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (2002), La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente en la matière
: coordination des cartes communales ou PLU
, création de ZAD, et exercice du droit de préemption
- Entretien des bords de routes et voies communales sur la base d'un programme d'actions élaboré annuellement par la cc.
: sont reconnus d'IC la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements à vocation touristique qui , de par l'origine géographique des usagers, ou l'absence d'équipements communaux sur le territoire, ou la reconnaissance qualitative de leurs activités au regard de la politique touristique de la cc, méritent d'être prises en charge par la cc. - actions de promotion et de communication touristiques.
- Construction et gestion de la gendarmerie de Belleherbe
- OPAH et participation à la valorisation du patrimoine ancien des villages dans le cadre de cette OPAH (ravalement)
o Suivi, adhésion et accompagnement de la démarche de pays ; politiques contractuelles d¿aménagement initiées par l¿Etat, la Région et le Département ; Pays Horloger (2002).
Actions de promotion et de communication, études et réalisation de travaux liées au développement des nouvelles technologies de communication et réseau de télécommunication haut débit. - Très haut débit : établissement, par réalisation, ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) ; - réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d’études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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