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Fiche signalétique


CC Altitude 800
(N° SIREN : 242504488)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Levier
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/2002
Date d'effet 22/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude COURVOISIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Bis Place Bugnet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25270 Levier
Téléphone
Fax
Courriel cca800@wanadoo
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 954
Densité moyenne (hab/km²) 33,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
FAC - Distribution publique d'électricité : la communauté de communes délègue sa compétence au Syndicat Mixte d'électricité du Doubs(SYDED).
FAC - Études préalables et création de programmes d'action intercommunaux pour la valorisation des énergies renouvelables.
FAC - Actions en faveur des personnes âgées : soutien aux animations d’EHPAD de Levier FAC - Participation à la gestion de l'EHPAD de Levier et versement de subventions d'équipement et de fonctionnement FAC - emploi : animation et promotion du bassin d'emploi - la CC est autorisée à conventionner avec toute structure chargée de valoriser l'emploi (y compris par voie de l'insertion)
FAC - Actions en faveur de la petite enfance, la communauté de communes est autorisée à conventionner avec le CCAS ou le CIAS de Pontarlier (relais petite enfance)
Construction, entretien et fonctionnement des maisons de santé de Levier et Goux les Usiers
actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
FAC - participation au fonctionnement des écoles primaires et maternelles de l'enseignement privé -
soutien à l’école intercommunale de musique - soutien à la bibliothèque intercommunale - soutien aux activités socioculturelles et sportives développées au sein des établissements scolaires du territoire
La communauté de commune est autorisée à adhérer à l'établissement public chargé de l' élaboration, du suivi et de la réalisation du SCOT
Élaboration du schéma directeur de l'assainissement et de ses annexes; Élaboration du schéma directeur de l'eau potable et de ses annexes.
OBL - En matière de tourisme, la compétence communautaire inclut également l’aménagement de zones, d’espaces et d’accueils touristiques, notamment la route des Sapins. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente en matière de développement touristique du Haut Doubs, La gestion, l’aménagement et promotion du domaine skiable nordique de la communauté de communes. Pour l’exercice de ces compétences, la communauté de communes est autorisée à adhérer à tout établissement public chargé de la promotion et de l’animation touristique sur un périmètre limité au Pays du Haut Doubs.
FAC - la réalisation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire et par participation à des actions de valorisation du patrimoine ancien des villages dans de cadre de ces opérations.
Organisation des mobilités douces sur le territoire de la CCA800 hors centres-villes.
FAC - Compétence très haut débit :établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; Toute réalisation d’études intéressant l’un ou l’autre des points ci-dessus. La CCA 800 est autorisée à adhérer au syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
FAC - gestion du fonctionnement de la Maison France Services de Levier
FAC - Construction entretien et fonctionnement de la gendarmerie de Levier ainsi que tout bâtiment faisant l'objet d'un projet intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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